Questions d'Alain Vasselle

Broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique très cruelle du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. En effet, il lui rappelle que, dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détr...

Extension de l'allocation transitoire de solidarité

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce faite par le président de la République, lors de son allocution télévisée du 6 novembre 2014, de l'extension de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En effet, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 institue à titre exceptionnel une allocati...

Reconnaissance de la profession de « praticien en massages bien-être »

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la filière du massage bien-être en France. Actuellement, les praticiens rencontrent de nombreuses difficultés administratives, préjudiciables à l'économie de ce secteur et son développement. Est en cause une interprétation restrictive de l'article R. 4321-3 d...

Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le fonctionnement des mécanismes de neutralisation de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la dotation de compensation de la ré...

Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI). Il souligne que les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entre...

Situation financière des chambres de commerce et d'industrie

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation extrêmement difficile des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ces dernières constituent des actrices de premier plan dans la défense des intérêts économiques et participent activement au développement de nos territoires. Elles ont vu leurs craintes confirmées par la loi...

Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le chapitre 3 du projet de loi n° 300 (Sénat, 2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et plus particulièrement sur l'inquiétude de la profession notariale. En effet, les dispositions du projet de loi vont impacter fortement les finances de la caisse d...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine s...

Interprétation de la directive 89/686 CEE du 21 décembre 1989

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude du Syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection (SYNAMAP) quant à la confusion qui règne dans le suivi de l'application des directives européennes qui régissent leurs domaines d'activité, lequel suivi relève, en droit, de la compétence de comités dédiés...

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour toute copropriété

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositions relatives à l'obligation, pour les syndics, d'un compte bancaire séparé. Près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. À plusieurs reprises, l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a souligné les abus dont ils étaient victimes de la par...

Inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité (AGC) concernant le retard pris dans l'achèvement de la mise en œuvre de la réforme des professions comptables, pourtant engagée depuis l'ordonnance n° 2004-279 ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe imp...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et concerne également la réforme des retraites. Monsieur le ministre, vous venez de rappeler à juste titre que, si le Gouvernement était resté l'arme au pied, nos concitoyens n'auraie...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équ...

Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion. Grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles offrent aux personnes exclues (chômeurs en grande difficulté et publics exclus), ces entreprises contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'empl...

Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198...

Retraites

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, je vous sollicite à mon tour sur ce sujet de la réforme des retraites. Vous avez présenté, hier, à la presse, les éléments de votre projet. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On le connaissait déjà ! M. A...

Tarifs des maisons de retraite

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640 ...

Délai de dépôt des conclusions du commissaire du Gouvernement lors d'une expropriation

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dispositions de l'article R. 13-49 du code de l'expropriation et, en particulier, sur le délai dont dispose le commissaire du Gouvernement pour produire ses conclusions. En effet, d'après cet article, le commissaire du Gouvernement doit déposer ses conclusions dans ...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir de Senlis vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la v...