Questions d'Alain Vasselle

Droit à l'image collective

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, que je souhaite interroger sur le droit à l'image collective. (Très bien ! sur les travées de l'UMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Madame la ministre, ma messagerie électronique est saturée depuis plusieurs jours. Le monde sportif est en ébullition, et la polémique...

Les crises agricoles

La parole est à M. Alain Vasselle, pour le groupe UMP. M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, l'agriculture française, toutes productions confondues, est au bord de la faillite. Or les producteurs et les agriculteurs français ne pourront agir comme l'État français, qui est en faillite depuis quelques années (Rires sur les travées du groupe socialiste), qui fait de la cavalerie budgétaire e...

Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prise en compte des projets des collectivités locales compétentes en matière de traitement des déchets ménagers dans le cadre de la révision des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés qui relève de l...

Tarif des consultations des généralistes

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Nombre de nos collègues souhaitaient interpeller le Premier ministre. Je me contenterai, pour ma part, d'interroger Mme Bachelot-Narquin. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Didier Boulaud. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous manquez d'élégance, mon cher collègue ! M. Alain Vasse...

Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de responsables de foyers-logements pour personnes âgées. Ces structures hébergent des personnes retraitées autonomes et valides, totalement indépendantes dans leurs habitudes de vie qui ont choisi librement de bénéficier des conditions offertes da...

Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général. Téléphone portable, antenne relais, Wifi, Wimax, Bluetooth, autant de technologies qui se développent de façon fulgurantes mais qui ne cessent de susciter inquiétudes et interrogations quant à leurs effets sur...

Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets

M. Alain Vasselle. Ma question s'adressait à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. M. Robert Bret. Il n'est pas là ! M. David Assouline. Tous les autres s'en vont, d'ailleurs ! M. Alain Vasselle. J'aurais pu également la poser à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, puisqu'elle porte sur le traitemen...

Situation financière des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière difficile des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie. La Picardie est la région de France la plus touchée par l'illettrisme et le revenu moyen des ménages y est l'un des plus faibles, ce qui constitue un frein certain pour l'accès à l'off...

Récupération des charges de gardiennage

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le problème lié à la récupération des charges de gardiennage par les bailleurs auprès de leurs locataires. Il relaye les inquiétudes de l'association de consommateurs « Consommation, Logement et Cadre de Vie » quant au projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et c...

Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de mesures fiscales incitant à transformer des locaux autrefois affectés à l'exploitation agricole en logements destinés à la location. Les exploitants agricoles sont souvent propriétaires de locaux agricoles (anciennes granges, écuries...) qu'ils n'utilisent plus. Afin de répondre à la deman...

Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article 27 de la loi n°2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatif aux enfants à besoins particuliers. Cet article prévoit des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des aptitudes particulières et autorise l'a...

Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces

M. Alain Vasselle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatif aux enfants à besoins particuliers. Cet article prévoit des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manif...

Décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des médecins ostéopathes s'agissant du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 visant les titres d'ostéopathe et de chiropracteur. Le syndicat national des médecins ostéopathes dénonce la légalisation, pour des non médecins, de la pratique ostéopathique ou chiropract...

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de l'assainissement non collectif. L'assainissement individuel est un défi pour de nombreuses communes : par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 et ses textes d'application, les communes (ou leurs regroupements) se sont vues confier la responsabilité du contrôle des installations des ...

Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du non cumul de la retraite d'un exploitant agricole avec le statut de salarié sur le site de son ancienne exploitation. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante pour les anciens exploitants ayant cédé à un tiers. En effet, la loi permet à l'ancien chef d'exploitation, ayant céd...

Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation qu'envisage de délivrer l'État pour l'organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise sur plusieurs terres agricoles dont plusieurs agriculteurs bénéficient d'un droit de voierie. Sont concernées les communes de Bouillancy et de Reez-Fosse-Ma...

Réforme des services départementaux de l'ONAC

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les légitimes inquiétudes exprimées par plusieurs associations représentatives d'anciens combattants concernant la réforme des services départementaux de l'ONAC auxquels le monde combattant est très attaché. Ces associations d'anciens combattants et victimes de guerre sont préoccupées par la mise en oeuv...

Préoccupations des professionnels du funéraire

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les légitimes préoccupations exprimées par les professionnels du funéraire et de la marbrerie en France. Les entreprises françaises de pompes funèbres et de crémation assurent des services soumis à un taux de TVA de 19,6 % alors que dans d'autres pays de l'Union européenne aucune taxation d...

Financement des contrats d'agriculture durable

M. Alain Vasselle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des contrats d'agriculture durable (CAD) et de leur financement. Devant la montée en puissance des CAD, les régions et les départements se trouvent confrontés à des listes d'attente de plus en plus importantes, le nombre des candidats dépassant largement les possibilités de financem...

Organisation mondiale du commerce (OMC)

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (« Ah ! » sur les travées de l'UMP.) Je rappelle que chaque auteur de question et chaque ministre qui lui répond disposent de deux minutes trente. M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il est présent ! M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, les agriculteurs ...