Amendements d'Albéric de Montgolfier

Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a inséré un 4° dans le II du présent article 27, qui tend à indexer sur l'inflation le montant de la taxe d’aménagement du territoire (TAT), prévue par l'article 302 bis ZB du code général des impôts. Cette taxe est due par les concessionnaires d'autoroutes à raison du ...

Alinéas 178 à 182 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 18 Supprimer le mot : d’ Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la ...

Alinéa 153 Après la référence : au A du III insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 127 Après la référence : 4° insérer la référence : du présent C Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : du présent 4° Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : I. – Au 1° du II de l’article 158 quater du code des douanes, les mots : « de Campione d’Italia, des eaux italiennes du lac de Lugano, » sont supprimés. II. – Au a du 3° de l’article 302 C du code général des impôts, les mots : « de Campione d’Italia, des eaux italiennes du lac de Lugano, » sont supprimés. Expos...

Alinéa 26 Après le pourcentage : 1 % insérer les mots : en sus Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 14 Supprimer les mots : ou scindée Exposé sommaire : Amendement de coordination, tenant compte du champ des opérations visées par le présent article.

I. – Après l’alinéa 48 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Le 1 du III ne s’applique pas aux dispositifs hybrides résultant du paiement d’intérêts à une entreprise associée, dans le cadre d’un instrument financier, sous réserve du respect des conditions suivantes : « 1° L’instrument financier a pour objectif principal la conversion,...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article 223 B, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour éviter la double imposition résultant de la remise en cause par l’administration des avantages consentis entre des soci...

Alinéa 38 Remplacer les mots : Les 1° à 3° du I s'appliquent par les mots : Le I s'applique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Après les mots : le jour suivant celui de insérer les mots : l'expiration de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 80 Remplacer les références : A et B du II, 1° du III et IV par les références : A et B du II, au 1° du III et au IV Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 45 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 443-6-13 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 42 Remplacer la première occurrence des mots : de ce crédit d’impôt par les mots : du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts Exposé sommaire : Amendement corrigeant un oubli de référence.

Après l'article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du A du I de l’article 138 de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le produit brut des jeux de loteries dédiés au patrimoine organisés par la per...

Alinéa 365 Supprimer les mots : premier alinéa du Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 255 Remplacer la première occurrence du mot : à par le mot : de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Alinéa 250 Remplacer la mention : 1388-0 par la mention : 1387 bis II. - Alinéas 276 et 280 Remplacer la référence : 1388-0 par la référence : 1387 bis Exposé sommaire : Amendement rédactionnel