Amendement N° I-1221 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 22 novembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

Photo de Albéric de Montgolfier 

I. – Alinéa 250

Remplacer la mention :

1388-0

par la mention :

1387 bis

II. - Alinéas 276 et 280

Remplacer la référence :

1388-0

par la référence :

1387 bis

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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