Loi de finances pour 2015

–, la chaleur monte ; celle-ci part donc dans les fumées en l’absence de dispositif de récupération ou de système fermé.

Quoi qu’il en soit, pour un certain nombre de foyers, le rendement est extrêmement faible. Par ailleurs, la législation va changer et, au 1er janvier 2015, notamment en Île-de-France, les feux de bois feront l’objet d’une interdiction quasi totale en raison des particules fines que ceux-ci rejettent dans l’atmosphère. En effet, d’après la Dire...

J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement. Cette mesure n’emporterait pas d’augmentation du prix unitaire des billets. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que cet amendement a obtenu l’approbation unanime de la commission de la culture. Je respecte bien entendu l’avis de la commission des finances. Toutefois, puisqu’il s’agit de r...

Des dioxines et des goudrons, notamment, sont également produits. Il est donc permis de s’interroger sur l’efficacité écologique et le rendement économique du chauffage au bois. Au-delà de ces questions, le chauffage au bois profite déjà, par rapport à d’autres énergies, du taux intermédiaire de TVA de 10 %. L’application du taux réduit de 5, ...

Je me suis déjà exprimé au sujet des sous-amendements déposés, au nom des groupes de la majorité, sur l’amendement de responsabilité proposé par la commission. Les amendements n° I-321 et I-369, défendus respectivement par M. Bouvard et Mme Deromeni, seront à mon sens pleinement satisfaits par l’amendement de la commission. La commission s’est...

Certes, mon cher collègue, mais ces diverses propositions vont dans le même sens. Voilà pourquoi je demande, au nom de la commission, le retrait de ces amendements.

En effet, pour la simple et bonne raison qu’ils seront pleinement satisfaits ! L’amendement n° I-211, présenté au nom du groupe CRC, ne tend pas, pour le coup, à supprimer la DGF

Il faut être précis : notre collègue Assouline a parlé à l’instant d’un taux de TVA réduit à l’exportation, alors qu’il s’agit de l’importation.

Les uns et les autres, nous avons appelé à une plus grande responsabilité. La commission a accepté un part de l’effort demandé par le Gouvernement. Or un tel amendement revient à refuser tout effort, en gelant la DGF à son niveau de l’année dernière. Je préfère la position de responsabilité privilégiée par la commission des finances, qui admet ...

Il est tout à fait vrai qu’un taux de TVA de 5, 5 % s’applique aux importations d’œuvres d’art, ce qui est conforme à une directive européenne. Pour quelle raison ? Parce que nous sommes en situation de concurrence. Sans ce taux réduit, le marché de l’art se déplacerait de fait vers les pays ayant une fiscalité plus avantageuse, soit au sein d...

Certes, monsieur Marc, car la solution proposée me semble au demeurant bien moins justifiable. Tout d’abord, elle exclut les charges nouvelles. Ce n’est pas compatible avec l’esprit de responsabilité dont je parlais. Ensuite, les signataires de ces amendements prétendent être en phase avec la trajectoire fixée par le Gouvernement au titre du ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Non, cher collègue, car, pour notre part, nous étions en désaccord avec cette trajectoire. D’ailleurs, la rédaction votée par le Sénat ne la reprend pas. Nous sommes bien dans notre logique, à vous d’en faire autant et de vous inscrire dans le respect de la trajectoire...

Or ces amendements tendent non seulement à accroître les efforts de l’État et à réduire ceux des collectivités, mais aussi à étaler leur application jusqu’en 2018, c’est-à-dire – je le note au passage – jusqu’au début de la prochaine législature. Quoi qu’il en soit, cette disposition ne s’inscrit pas dans la loi de programmation que vous approu...

Vous aurez compris que j’ai rappelé la position de la commission. Mais l’intérêt du débat dans l’hémicycle, c’est aussi de faire évoluer les positions. Dès lors que nous sommes d’accord sur la nécessité d’un plafond, un principe intangible, selon nos votes, en ce qui concerne des recettes extérieures et dès lors que le Gouvernement lui-même l’a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une série d’amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Notre raisonnement s’appliquera également aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Je précise à titre liminaire qu’il existe une différence de nature entre les recettes dont nous venons de ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous n’y croyons pas !

Ce qui vient d’être indiqué, sur toutes les travées, est bien réel. Si certains artistes d’art contemporain connaissent des réussites éclatantes, tel n’est pas le cas de tous. Nous le savons, en effet, la très grande majorité des artistes vivent dans des conditions parfois extrêmement précaires. Cependant, le seul passage du taux de TVA de 10 ...

Dès lors, si on va au bout de cette logique, la vente d’une œuvre d’art originale par une galerie d’art sera taxée au taux de 20 %, quand la vente de la même œuvre par l’artiste sera taxée à 5, 5 %. Concrètement, quel sera l’intérêt pour l’acheteur, avec un différentiel de taux de TVA si important, de passer par un intermédiaire comme une gale...

Ils n’ont peut-être pas tout à fait mesuré l’effet d’une telle disposition, mon cher collègue ! J’ai sous les yeux une page tirée du site service-public.fr – un site bien fait, a priori –, alimentée par le ministère des finances, qui mentionne les différents taux de TVA applicables en la matière : pour une importation, le taux est de 5, ...

Attention, donc, à ne pas fragiliser le secteur du marché de l’art ! C’est la raison pour laquelle je recommande la prudence, et suggère plutôt d’attendre que l’incidence du dispositif proposé par le biais du présent amendement, notamment en matière de distorsion de taux de TVA entre les différents acteurs du secteur, soit déterminée.