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Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
67 amendements trouvés
16/11/2017 — Amendement N° I-103 au texte N° 20172018-107 - Article 10 quater (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
16/11/2017 — Amendement N° I-101 au texte N° 20172018-107 - Article 10 ter (Retiré avant séance)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du second alinéa, les mots : «, autres que ceux visés à l’article 75 A, » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/11/2017 — Amendement N° I-100 au texte N° 20172018-107 - Article 9 quinquies (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 quinquies du présent projet de loi de finances, qui prolonge de deux ans le dispositif de suramortissement fiscal prévu pour l'acquisition de véhicules au poids supérieur ou égal à 3, 5 tonnes, qui fonctionnent au gaz naturel, au biométhane ou à l'ED9...
16/11/2017 — Amendement N° I-99 au texte N° 20172018-107 - Article 3 ter (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 ter du présent projet de loi de finances vise à permettre aux personnes exonérées de taxe d’habitation en 2016 et qui ne devaient plus bénéficier d'exonération cette année, conformément aux dispositions de l’article 75 de la loi de finances pour 2016, de continuer à être exonérées en 2017...
16/11/2017 — Amendement N° I-98 au texte N° 20172018-107 - Article 3 bis (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Alinéa 2 Remplacer les mots : ou des articles 1414 A et 1414 C par les mots : ou de l'article 1414 A Exposé sommaire : L'article 3 bis du présent projet de loi de finances vise à permettre aux résidents des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de voir répercutés sur leur facture individuelle certains dégrè...
16/11/2017 — Amendement N° I-97 au texte N° 20172018-107 - Article 3 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dégrèvement de taxe d’habitation dont la mise en œuvre est prévue par l'article 3 du présent projet de loi de finances se traduira, à l’horizon 2020, par une « exonération » de près de 80 % des contribuables. Or, force est de constater que la réforme proposée ne répond pas à la question du caractèr...
16/11/2017 — Amendement N° I-96 au texte N° 20172018-107 - Article 2 (Adopté)
M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances
I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 527 € par le montant : 1 750 € II. – Pour compenser la perte résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de la hausse du plafond du quotient familial est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...
