Interventions en commissions d'Albéric de Montgolfier

Je me réjouis de retrouver M. Doligé dans cette commission qu'il connait bien et de la décision du Président du Sénat de le nommer à cette fonction car notre collègue a dirigé des entreprises, a été parlementaire et élu local pendant de nombreuses années. Et la question des finances publiques locales occupera le HCFP ces prochaines années. No...

Voté en première lecture le 10 juin 2020 à l'Assemblée nationale, modifié par deux amendements, le projet de loi de règlement a été rejeté en totalité par le Sénat le 8 juillet ; aucun article n'a été adopté. L'autorisation parlementaire telle que donnée à l'occasion de la loi de finances pour 2019 a été respectée, l'on ne peut contester ni le...

Les fonds européens sont parfois complexes à appréhender, même si la France est l'un de leurs principaux bénéficiaires. J'en profite pour évoquer le plan de relance européen, pour lequel les États membres ont jusqu'en 2058 pour le rembourser.... Celui du Gouvernement sera présenté le 24 août.

Nous avons examiné ce projet de loi de finances rectificative dans des conditions rapides, ce qui n'a pas fait obstacle à l'adoption par le Sénat de plusieurs avancées importantes. Ce texte entérine un déficit et un endettement publics en hausse. Avec un esprit aigu de responsabilité, le Sénat a adopté les mesures de soutien à l'économie propo...

Je suis le rapporteur spécial dans son analyse.

Vous vous en doutez, il sera extrêmement difficile de parvenir à un accord, le Sénat ayant rejeté l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Ce rejet ne tient pas à proprement parler au non-respect de l'autorisation parlementaire initiale. L'exécution du budget est conforme à la loi de fin...

L'article 40 suscite régulièrement des incompréhensions de la part de nos collègues. Cet encadrement a été imaginé pour rationaliser l'initiative parlementaire et protéger les finances publiques. Pour autant, il est permis de s'interroger sur les raisons qui rendent irrecevables un amendement dont la conséquence ultime est de rationaliser des s...

Merci pour ce rapport, dont j'ai beaucoup apprécié la tonalité, et qui est largement centré sur la dette, qui nous préoccupe aussi beaucoup. Avant 2008, la France et l'Allemagne étaient au même niveau d'endettement, autour de 60 % du PIB. Elles ont divergé ensuite. Le Gouvernement a annoncé un plan de relance en septembre. Comment sera-t-il fin...

Les banques ont été fortement mobilisées pour soutenir les acteurs économiques face aux conséquences de la crise sanitaire avec les prêts garantis par l'État et les reports d'échéances de prêt, mais elles se préparent à de lourdes pertes en inscrivant des provisions élevées dans leurs comptes. Avant même la covid-19, elles nous alertaient sur l...

Certains parlent de 100 milliards !

Pour ma part, ma position est très réservée. Même si nous comprenons parfaitement que la crise conjoncturelle est très importante, ces deux textes comprennent des options très discutables qu'il s'agisse de la reprise de la dette hospitalière par la Cades, alors qu'elle pourrait l'être par l'État, mais aussi sur la prolongation de la dette, alor...

Oui, nous assumons nos votes en responsabilité. Cependant, cette prorogation de la Cades, la création non financée d'un cinquième risque et la reprise de la dette des hôpitaux me posent problème : je m'abstiendrai.

Il est difficile de donner une opinion générale sur un texte comprenant des dispositions aussi diverses que techniques. Je m'en remets donc à l'analyse détaillée des deux rapporteurs.

Mes chers collègues, je vais vous parler de ce monde où « le soleil brillait encore » - pour reprendre le mot du président Kennedy -, alors que nous sommes entrés désormais dans un « très nouveau monde », celui de chiffres effarants qui font paraître faux tout ce que nous disions l'an passé et les précautions que nous demandions de prendre. L...

Voici mes réponses regroupées en quelques thèmes. La loi de règlement, c'est simplement constater si le train est arrivé à l'heure. Nous n'avons, dès lors, pas vraiment de possibilité d'amender le texte sur le fond. La sincérité n'est pas très difficile à atteindre si l'engagement initial n'est pas ambitieux, ce qui est le cas. D'autres débat...

Je salue l'initiative de nos collègues sur ce sujet d'actualité. Le rapporteur l'a dit, les incertitudes sont nombreuses, notamment sur les recettes qui permettront de couvrir le remboursement des prêts. Il n'existe pas de dérogation à la règle de l'unanimité en matière fiscale, et il sera difficile d'obtenir l'unanimité sur le sujet. Je n'ai p...

J'ai souhaité évoquer devant vous quelques éléments concernant la stratégie qui devrait être, selon moi, suivie pour relancer l'économie. Le Gouvernement vient de déposer un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) qui ne comporte que peu de mesures de relance. Il contient majoritairement des mesures de soutien sectorielles, ...

L'épargne de précaution inclut l'épargne forcée lorsqu'il était impossible de se déplacer et que les commerces étaient fermés. Il n'y a pas de rattrapage instantané, et il n'y aura jamais de rattrapage pour certains achats. Je m'interroge sur l'opportunité d'un nouveau produit d'épargne. J'avais évoqué avec Éric Lombard, directeur général de l...

Nous entendrons aujourd'hui MM. Bruno Lemaire et Olivier Dussopt, pour la présentation du troisième projet de loi de finances rectificative, qui a été présenté hier en conseil des ministres. Mes questions sont très directement liées à l'articulation entre la politique française, avec ses mesures de relance, et la politique européenne. L'ordre d...

Je vous remercie de venir devant notre commission ce matin. Jusqu'à présent, nous pouvions nous féliciter de la réactivité du Gouvernement dans cette crise : le premier PLFR était insuffisant, mais il a été corrigé par le deuxième PLFR qui a levé les difficultés qui existaient sur le chômage partiel, le fonds de solidarité ainsi que les prêts g...