Interventions en commissions d'Albéric de Montgolfier

Sans les restaurants !

Je m'associe aux propos du président Éblé pour vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Le sous-titre du Soulier de satin de Paul Claudel est : « le pire n'est pas toujours sûr », ce qui ressemble un peu à ce que vous nous dites. Mais la difficulté de l'exercice est flagrante. Le Gouvernement anticipe un recul du PIB de 11 % ...

Je voudrais d''abord commencer par évoquer l'actualité, c'est-à-dire le recul de l'activité liée au confinement : les recettes liées aux prélèvements sur les jeux sont fortement revues à la baisse, notamment s'agissant des paris sportifs. Il semble qu'à une certaine période du confinement, il n'ait été possible de parier que sur le championnat ...

Effectivement ! Ma deuxième question porte sur les rapports avec Tracfin. Quoique renforcées, les compétences de l'ANJ ne concernent pas le secteur des casinos, qui reste surveillé par le ministère de l'intérieur. La lutte contre le blanchiment relèvera toujours de Tracfin. Comment concilier ce partage de compétences ? S'agissant de la vérific...

Pour compléter la question de Philippe Dallier, avez-vous la capacité d'interdire un jeu ? La Française des jeux avait présenté un jeu très addictif, le Rapido, qui se renouvelait toutes les trois minutes. Le risque d'addiction était grand ! Les jeux sont-ils soumis à une autorisation préalable ou peuvent-ils faire l'objet, s'ils sont trop addi...

Je partage les objectifs poursuivis avec cette proposition de loi, que j'ai cosignée. Le sujet est essentiel : la prudence commande, pour l'avenir, de permettre que les pertes d'exploitation dues à une pandémie puissent être indemnisées. Ce risque est toutefois trop lourd pour que le système repose sur les seules assurances, et une souscription...

Je partage ces excellentes analyses !

L'amendement n° 124 du Gouvernement rétablit l'article 3 que nous avions supprimé la semaine dernière et qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi destinées à prescrire la centralisation des trésoreries des organismes soumis au principe de la comptabilité publique ou chargés d'une mission d...

Absolument.

L'amendement n° 78 rectifié bis proroge jusque fin 2021 le bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale (ZRR) des communes ne répondant plus aux critères de classement tels que redéfinis par la loi de finances rectificative de 2015. On peut comprendre que le confinement et la crise sanitaire aient retardé les travaux du Gouvernement...

Mais l'amendement n'est pas opérant techniquement. Il se contente de proroger la liste des communes éligibles sans proroger les dispositifs fiscaux applicables dans les ZRR. Or ceux-ci arrivent à échéance au 31 décembre 2020.

L'amendement n° 85 rectifié crée un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur des dépenses engagées par les contribuables pour l'achat de masques de protection. Retrait, sinon avis défavorable. Là encore, un tel dispositif me semble devoir être plutôt examiné dans le cadre d'une loi de finances. Nous avons déjà voté, lors de l'examen de la deuxièm...

En outre, lors de l'examen de la deuxième de finances rectificative, le Gouvernement nous a demandé de siéger tard dans la nuit pour voter un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les équipements de protection, car il y avait urgence. Or trois semaines plus tard, l'arrêté n'est toujours pas paru. J'ai interrogé le Gouvernement : il m'a dit qu'il y réf...

Je suis partagé. D'un côté, dans un secteur concurrentiel, la règle doit être en principe : que le meilleur gagne. Faut-il réglementer l'économie, prévoir des tarifs et des plafonnements ? Après tout, se nourrir est, par les temps qui courent, un service essentiel, et l'on ne va pas, pour autant, réguler les prix dans les boulangeries. On a v...

Je suis d'accord.

En 2009, la Caisse des dépôts et consignations avait participé au plan de relance par deux leviers : des prêts aux collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d'euros - quel bilan peut-on en faire ? - et une mobilisation importante des fonds d'épargne pour financer des prêts aux PME à hauteur de 23 milliards d'euros. Certes, le surcro...

En 2009, la Caisse des dépôts et consignations avait participé au plan de relance par deux leviers : des prêts aux collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d'euros - quel bilan peut-on en faire ? - et une mobilisation importante des fonds d'épargne pour financer des prêts aux PME à hauteur de 23 milliards d'euros. Certes, le surcro...

Nous examinons ce matin le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes, ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Je ne peux pas répondre aux différents orateurs qui m'interrogent sur le périmètre des organismes visés, car le Gouvernement lui-même est incapable de nous donner les réponses. Compte tenu du nombre important d'organismes de droit privé remplissant une mission de service public, ce périmètre est potentiellement très large. Si nous n'avons pas d...

J'aimerais tout d'abord exprimer mon étonnement sur un point. Le Sénat a adopté le 23 mars dernier la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, qui prévoyait l'application d'un taux de TVA réduit sur les gels hydroalcooliques, les masques mais également, à notre initiative, sur les tenues de protection adaptées à la lutte contre l'épidé...