Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Plus sérieusement, nous avons déjà eu ce débat hier à propos d’autres délibérations ; ma position reste inchangée : je demande le retrait de l’amendement.

Il s’agit d’un amendement de précision.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Avis défavorable.

Défavorable.

L’État a accordé sa garantie aux compagnies aériennes – notamment à Air France, à hauteur de 7 milliards d’euros – ou des prêts directs. Il convient qu’elles respectent leurs obligations de service public. Cet amendement et le suivant visent donc à assujettir l’octroi des prêts de l’État ou de la garantie des prêts par l’État au respect des eng...

L’amendement pose un double problème. D’une part, il prévoit une exonération à 100 %. Or je ne crois que de telles exonérations existent en France, et cela ne me paraît pas constitutionnel. Par ailleurs, le dispositif proposé serait complexe à mettre en œuvre : il faudrait une déclaration explicite du salarié, une centralisation des acomptes… ...

Je rappelle que, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, nous avons déjà voté un dispositif d’aide fiscale et que, hier, nous avons voté des bons d’achat. L’amendement est donc satisfait : avis défavorable.

L’idée est intéressante : il s’agit de faire bénéficier les donateurs non imposables d’une réduction de CSG au titre de leurs dons. L’amendement présente tout de même quelques inconvénients, et il ne « tourne » pas. Tout d’abord, aucun plafond n’est prévu, alors que tous les dons sont normalement plafonnés. Ensuite, j’ai du mal à vous suivre p...

Ces objectifs sont tous très louables. Je suis particulièrement sensible au sujet de la traite des êtres humains. Cependant, la mise en œuvre de telles dispositions entraînerait une différence de traitement. Plus de 100 milliards d’euros ont d’ores et déjà été engagés au titre des PGE. J’espère que le plus gros de l’effort est derrière nous, d...

Je comprends bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais la rédaction de ces derniers n’est pas parfaite, car il est fait mention d’un état d’urgence sanitaire et d’un délai de cinq ans. Si l’on pouvait neutraliser la période, un peu compliquée, de l’année 2020, ce serait préférable. Le Gouvernement a-t-il une solution ? Je préfé...

Je considère ces amendements comme des amendements d’appel, puisqu’ils tendent à prélever des crédits sur la vie associative pour les reverser aux associations. La commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.

En fait, cet amendement vise non pas les paradis fiscaux, mais les pays où le taux de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 20 %. Ainsi, une société française exportant des produits agroalimentaires en Irlande, par exemple, ne pourrait donc pas bénéficier d’aides, ce qui serait assez gênant. L’avis est défavorable.

Compte tenu du vote sur les amendements précédents, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Le ministre l’a dit par avance : l’amendement n° 397, adopté hier soir, satisfait pleinement l’objectif du Gouvernement. Il comporte bien sûr des nuances, mais nous souhaitons tous agir en faveur de l’emploi, notamment celui des plus jeunes. Je demanderai donc au Gouvernement de bien vouloir se rallier à l’amendement de la commission.

Avis défavorable.

Moi non plus !

Je n’y suis pour rien !

Mais on le fait !

Nous abordons là un débat de projet de loi de finances initiale, portant sur les impôts de production. Sans doute peut-on s’interroger sur l’impact de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou de la CFE (cotisation foncière des entreprises) en la matière, mais, je le répète, ce débat relève plutôt de l’examen d’un projet de ...