Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Pour les raisons évoquées précédemment, je demande le retrait de cet amendement ; sinon, avis défavorable.

L’amendement paraît satisfait, du moins dans son esprit. La commission en sollicite donc le retrait.

La sous-consommation attendue des crédits alloués à ce secteur a déjà permis le financement d’un fonds de 200 millions d’euros en sa faveur. L’avis est défavorable.

Il est exact que la situation est quelque peu confuse… En pratique, nous sommes tenus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La quasi-totalité des groupes ont voté hier l’amendement de la commission des finances visant à reporter la réforme de la taxe d’habitation. L’avis est défavorable. Pour le reste, c’est au Gouvernement de s’expl...

Cet amendement soulève un point intéressant, mais l’existence de régimes fiscaux différents pour les organismes HLM – certains sont soumis à l’IS, mais pas d’autres – pose peut-être une difficulté juridique. Je souhaite entendre le Gouvernement sur ce dispositif, qui a été voté dans la dernière loi de finances rectificative.

Cet amendement est satisfait par le vote du Sénat relatif au FCTVA intervenu en première partie du projet de loi de finances rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel en faveur d’un secteur qui rencontre des difficultés. Il existe déjà un crédit d’impôt, qui, du reste, est élargi cette année. Le coût de la mesure n’étant pas chiffré, la commission sollicite le retrait de l’amendement.

Cet amendement est également satisfait par le vote sur le FCTVA intervenu en première partie. Retrait ou avis défavorable.

Favorable.

La commission est défavorable à cet amendement, qui est contraire du droit communautaire.

Cela relève du projet de loi de finances initiale. Retrait ou avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par l’adoption, hier, de l’amendement n° 397 concernant l’emploi des jeunes. Le dispositif que nous avons voté est très large et puissant, et engage des crédits d’un montant significatif. S’y ajoutent les amendements que nous venons d’adopter sur l’apprentissage. J’invite donc les auteurs de ces amendements à bie...

Ce sujet relève également du PLF. Avis défavorable.

Il n’est pas envisageable de modifier les règles du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) l’année où, précisément, les plus fortes incertitudes pèsent sur les ressources des collectivités territoriales. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

Ces amendements portent sur les moyens de Pôle emploi, du ministère du travail au regard du dispositif de chômage partiel, des missions locales et de l’AFPA. Je les considère comme des amendements d’appel. Il est malheureusement clair – il faut être lucide – que le chômage va massivement augmenter dans les prochains mois. Le Gouvernement, d’ai...

Ma chère collègue, nous connaissons parfaitement cet amendement, et vous savez parfaitement que je vais en solliciter le retrait. Je salue votre constance, mais je ne vois pas beaucoup de liens entre votre proposition et la crise sanitaire que nous traversons. Nous retrouverons sans doute cet amendement lors de l’examen du PLF.

Avis défavorable.

Ce sujet, qui concerne les territoires de montagne, donc l’Ardèche, ne manquerait pas d’intéresser Olivier Dussopt. J’estime que cette question ne relève pas d’un PLFR. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d’amendements relatifs au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vont tous dans le même sens. Pour la clarté et l’efficacité de nos débats, je veux préciser la position de la commission des finances. Ces amendements visent à ouvrir le bénéfice du CITE aux propriétaires baille...

Avis favorable !