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Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier
8455 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Oh là là !
Nous sommes dans une année de crise, certes, mais nous considérons que la révision de la fiscalité forestière est un sujet de projet de loi de finances initiale. Nous sommes en désaccord sur ce point. Avis défavorable.
La modification du code général des impôts est un sujet de projet de loi de finances initiale. Avis défavorable.
Ma chère collègue, en votre qualité de rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », Emmanuel Capus et vous-même pouvez obtenir tous les chiffres sur ce sujet. Ils ne peuvent vous être refusés, aux termes de la loi organique relative aux lois de finances. Vous pourrez ainsi établir un rapport sur la situation de l’emploi, qui serait...
Autant je vous invite à être synthétiques sur les amendements, mes chers collègues, autant je suis d’accord avec Fabien Gay, et d’autres, sur le fait que ce sujet mérite que l’on s’y arrête un instant. Nous avons déjà parlé de la question du chômage des jeunes hier soir : ce sera l’une des questions majeures de la rentrée, que les jeunes soien...
J’entends bien, mais ce n’est pas opérant, parce que la délibération visée devrait avoir été prise avant le 1er octobre 2019, pour une application en 2020. Cela ne sert donc à rien, dans la pratique. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Le présent amendement a pour objet de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les dépenses d’informatique en nuage qui seront payées par les collectivités locales à compter du 1er janvier 2021.
On en reparlera en commission mixte paritaire !
Y compris la mienne !
Il s’agit de supprimer une disposition relative à la date butoir pour les délibérations dérogatoires.
Ce n’est pas un sujet de relance, mais, comme cette disposition a été adoptée récemment dans le cadre du projet de loi de finances rectificative précédent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Du reste, on attend toujours le rapport, madame la ministre…
Favorable.
Ce véhicule s’appelle le projet de loi de finances initiale !
Je suis d’accord !
Sagesse.
Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait, à la suite de l’adoption en première partie du projet de loi de finances rectificative d’un amendement de la commission visant à reporter la réforme de la taxe d’habitation.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse !
Cet amendement est incompatible avec le report de la réforme de la taxe d’habitation que nous avons votée en première partie du projet de loi de finances rectificative. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
