Interventions d'Albéric de Montgolfier

Favorable.

Ce véhicule s’appelle le projet de loi de finances initiale !

Je suis d’accord !

Sagesse.

Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait, à la suite de l’adoption en première partie du projet de loi de finances rectificative d’un amendement de la commission visant à reporter la réforme de la taxe d’habitation.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse !

Cet amendement est incompatible avec le report de la réforme de la taxe d’habitation que nous avons votée en première partie du projet de loi de finances rectificative. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Sagesse.

Pour les raisons évoquées précédemment, je demande le retrait de cet amendement ; sinon, avis défavorable.

L’amendement paraît satisfait, du moins dans son esprit. La commission en sollicite donc le retrait.

La sous-consommation attendue des crédits alloués à ce secteur a déjà permis le financement d’un fonds de 200 millions d’euros en sa faveur. L’avis est défavorable.

Il est exact que la situation est quelque peu confuse… En pratique, nous sommes tenus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La quasi-totalité des groupes ont voté hier l’amendement de la commission des finances visant à reporter la réforme de la taxe d’habitation. L’avis est défavorable. Pour le reste, c’est au Gouvernement de s’expl...

Cet amendement soulève un point intéressant, mais l’existence de régimes fiscaux différents pour les organismes HLM – certains sont soumis à l’IS, mais pas d’autres – pose peut-être une difficulté juridique. Je souhaite entendre le Gouvernement sur ce dispositif, qui a été voté dans la dernière loi de finances rectificative.

Cet amendement est satisfait par le vote du Sénat relatif au FCTVA intervenu en première partie du projet de loi de finances rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel en faveur d’un secteur qui rencontre des difficultés. Il existe déjà un crédit d’impôt, qui, du reste, est élargi cette année. Le coût de la mesure n’étant pas chiffré, la commission sollicite le retrait de l’amendement.

Cet amendement est également satisfait par le vote sur le FCTVA intervenu en première partie. Retrait ou avis défavorable.

Favorable.

La commission est défavorable à cet amendement, qui est contraire du droit communautaire.

Cela relève du projet de loi de finances initiale. Retrait ou avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par l’adoption, hier, de l’amendement n° 397 concernant l’emploi des jeunes. Le dispositif que nous avons voté est très large et puissant, et engage des crédits d’un montant significatif. S’y ajoutent les amendements que nous venons d’adopter sur l’apprentissage. J’invite donc les auteurs de ces amendements à bie...