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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Alima Boumediene-Thiery
3966 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 596 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement, avant la fin de chaque année, un rapport sur les conséquences économiques et sociales du changement de statut de Gaz de France depuis 2004. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe d'un rapport sur les conséquences du changem...
09/10/2006 — Amendement N° 595 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout changement dans le capital d'Électricité de France ne peut se faire qu'après consultation des autorités concédantes du service public de l'électricité. Exposé sommaire : EDF et GDF sont aujourd'hui concessionnaires de service public. Les collectivités publiques, autor...
09/10/2006 — Amendement N° 594 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout changement dans le capital de Gaz de France ne peut se faire qu'après consultation des autorités concédantes du service public du gaz. Exposé sommaire : EDF et GDF sont aujourd'hui concessionnaires de service public. Les collectivités publiques, autorités concédantes ...
09/10/2006 — Amendement N° 593 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La préservation de la santé humaine et de l'environnement nécessite le maintien d'entreprises publiques nationales, comme Électricité de France et Gaz de France. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe du caractère public de l'entreprise EDF. Il s'inscrit totalem...
09/10/2006 — Amendement N° 592 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour répondre aux exigences en matière de développement durable et préserver l'environnement Gaz de France et Électricité de France doivent demeurer des entreprises publiques nationales. Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les engagements inscrits dans la loi n° 2005-...
09/10/2006 — Amendement N° 591 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La préservation des contrats à long terme est essentielle à la réduction de la consommation d'énergie et à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les contrats à long terme so...
09/10/2006 — Amendement N° 590 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour assurer la sécurité nucléaire, aucun intérêt privé ne peut, directement ou indirectement, être présent au capital des entreprises exploitantes d'une installation nucléaire de base. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un contrôle public des entreprises expl...
09/10/2006 — Amendement N° 589 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'indépendance énergétique nationale et la sécurité de nos approvisionnements en gaz naturel nécessitent qu'Électricité de France et Gaz de France demeurent des entreprises publiques nationales. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe du caractère public des entr...
09/10/2006 — Amendement N° 588 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public industriel et commercial chargé de services d'intérêt général avant la fin de l'année 2006. Exposé sommaire : Dans le cadre des travaux européens sur les services ...
09/10/2006 — Amendement N° 587 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz est conditionnée à l'adoption préalable d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a demandé à la C...
09/10/2006 — Amendement N° 194 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A partir de 2009, la France abandonnera progressivement le recours à l'énergie nucléaire, à moins que, avant cette date, un référendum sur ce sujet exprime la préférence des Français pour l'énergie nucléaire. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux citoyens de s'expri...
09/10/2006 — Amendement N° 191 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de réduction de 3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre. Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire : Cet objectif revient à diviser par quatre nos émissi...
09/10/2006 — Amendement N° 190 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de réduction de 3 % par an en moyenne de la consommation des énergies primaires de combustibles fossiles. Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire : Cet objectif permet de ...
09/10/2006 — Amendement N° 189 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale. Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire : Cet objectif correspond à une diminution de 60 % de notre consomm...
04/10/2006 — Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 14 au texte N° 20052006-275 - Article 6 (Rejeté)
Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 14 pour l'article 22-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, remplacer les mots : huit mois par les mots : quatre mois Exposé sommaire : Il est essentiel d'apporter des garanties suffisantes aux personnes qui seront confrontées à l'administration. A cet effet, il convient de rac...
04/10/2006 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20052006-275 - Article 3 (Tombe)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialist...
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 171-4 du code civil, après les mots : l'autorité diplomatique ou consulaire saisit insérer les mots : dans un délai d'un mois, à partir de la date de l'audition, à peine de nullité, Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de ne pas laisser perdurer des situa...
02/10/2006 — Amendement N° 34 au texte N° 20052006-275 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialist...
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation annuel de l'exécution de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
02/10/2006 — Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 14 au texte N° 20052006-275 - Article 6 (Rejeté)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialist...
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 14 pour l'article 22-1 de la loi du 12 avril 2000, remplacer les mots : le silence gardé pendant huit mois vaut décision de rejet par les mots : le silence gardé pendant six mois vaut décision d'acceptation Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de raccourcir le d...
02/10/2006 — Amendement N° 31 au texte N° 20052006-275 - Article 3 (Tombe)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialist...
Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 171-3 du code civil, par les mots : , ainsi qu'aux futurs époux Exposé sommaire : Amendement de repli et de coordination. Il convient de conférer ici aussi, dans le respect des droits de la défense, le plus de transparence possible à l'enquête administrative diligent...
02/10/2006 — Amendement N° 30 au texte N° 20052006-275 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Yung, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous manifestons notre opposition à l'introduction de nouvelles dispositions consacrées au contrôle des mariages des Français à l'étranger. En effet, les consulats, déjà submergés de dossiers, vont être dans l'incapacité de faire face aux charges nouvelles que le projet de loi leur ...
