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Mais personne ne s’y trompe : depuis 2002, la politique menée par la droite a montré ses limites. La destruction de la police de proximité, la fonte des effectifs de police – contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, le nombre des personnels actifs n’a cessé de diminuer depuis cette date, selon le syndicat Unité SGP police – e...
Après la suppression de postes dans la police, la fusion de la police et de la gendarmerie, vous franchissez un cap décisif avec ce texte : en effet, vous créez un ministère de l’intérieur bis sous le nom de Conseil national des activités privées. Vous vous dites préoccupé par la sécurité des Français, alors que vous confiez la surveilla...
Il ne faut pas être naïf !
Ce n’est absolument pas démocratique !
C’est le jeu démocratique !
Sur le fond, les Verts ne veulent absolument pas contribuer à cette dilution de plus en plus importante et à cette illisibilité pour nos concitoyens, qui ont déjà beaucoup de difficulté à se repérer ; si nous en rajoutons encore, ce sera véritablement insupportable. Surtout, le texte que l’on veut nous faire adopter conduit à une véritable per...
Or vous avez aujourd’hui donné la preuve que ce n’était qu’une mascarade. En tout cas, je vis ce qui s’est passé comme une humiliation du Parlement, et je pense que cela ne va pas dans le sens de la revalorisation du Sénat qu’évoque si souvent le président Gérard Larcher. Enfin, j’ai vraiment l’impression que l’on sombre dans le ridicule. Il e...
La situation me paraît tout à fait comparable : la décision que nous avions prise ne plaît pas au pouvoir suprême ; alors, par le fait du Prince, on arrête tout et l’on fait comme si le Parlement n’existait pas.
On ne peut pas l’accepter ; en tout cas nous ne l’acceptons pas, et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas et quitterons l’hémicycle.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, pour commencer, permettez-moi de m’adresser à notre rapporteur, M. Gélard, qui m’a interpellée tout à l'heure, afin de lui indiquer que, étant démocrate, je me conformerai à la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, votée le 21 juillet ...
Or cet article n’encadre nullement le pouvoir de nomination du chef de l’État, dans la mesure où les commissions des assemblées ne peuvent s’opposer à la décision du Président de la République qu’à la faveur d’un avis négatif réunissant les trois cinquièmes de leurs membres. Le pouvoir ainsi offert au Parlement est totalement illusoire et large...
Il ne faut pas chercher loin pour comprendre la raison de cette disparition : là encore, les autorités administratives irritent en ce qu’elles constituent des freins salutaires aux emballements sécuritaires du Gouvernement. Madame la ministre d’État, mes chers collègues, vous le savez, les autorités administratives indépendantes sont aujourd’h...
… par des collèges dépourvus de pouvoirs effectifs puisque le Défenseur des droits sera souverain. Les Verts réaffirment avec force et vigueur le nécessaire maintien de la CNDS, de la HALDE et du Défenseur des enfants dans leur forme actuelle. C’est pourquoi ils ne peuvent soutenir ce texte, qui organise leur dilution.
Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, je vais tenter de ne pas m’exprimer de façon trop passionnée !
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de ce débat consacré à la gendarmerie, je souhaite évoquer l’épineuse question de la liberté d’expression des chercheurs gendarmes. Cette question a pris un relief particulier ces dernières semaines, puisqu’un militaire de carrière, que je ne nomme pas mais dont tout le monde ic...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile de s’exprimer sur cette question sans tabou ni hypocrisie et sans risquer de se faire accuser par les contrôleurs de l’ordre moral, ou même, parfois, par des féministes traditionnelles, qui enferment la prostitution dans certains clichés ! Néanmoins, pou...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, avant d’aborder l’analyse de l’accord qui est aujourd'hui soumis à notre approbation, je souhaite rendre un hommage appuyé aux conseils généraux, qui accomplissent, à travers les services départementaux d’aide à l’enfance, un travail formidable en f...
Ce sont des mineurs fragilisés ! La philosophie globale de cet accord repose sur un axiome très contestable : il est présumé que l’intérêt supérieur du mineur isolé résiderait, avant tout, dans son retour au pays d’origine. Ainsi, le processus protecteur de l’intérêt supérieur de l’enfant instauré par ce texte est bâclé, qu’il s’agisse du tra...
Il n’y a aucun contrôle, ni aucun suivi !