Financement de la sécurité sociale pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Constitution prévoit que le Parlement « vote la loi », « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». J’ajouterai que le rôle des parlementaires, qu’ils fassent partie de la majorité ou de l’opposition, est d’alerter et de faire preuve d’initiative...

Notre groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, tout simplement parce qu’il ne nous paraît pas juste d’interrompre sans raison valable un débat démocratique et public sur des questions aussi fondamentales.

Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, le groupe écologiste votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En effet, après dix années de gouvernement de droite, qui a laissé nos services publics dans un état de délabrement avancé, ce texte marque une première rupture, en mettant fin à la convergence tarifaire...

Nous espérons évidemment que le dossier des dépassements d’honoraires n’est pas clos. Plus largement, il nous paraît nécessaire de réfléchir à la rémunération des médecins. Cela étant dit, je retire l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier tous ceux qui ont participé à ce riche débat et ont permis sa tenue. Je veux remercier également M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales…

… du travail important qu’il a fourni et de la démarche constructive qu’il a impulsée, malgré toutes les difficultés rencontrées. Le groupe écologiste votera la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont nous avions dit dans la discussion générale que, globalement, nous le soutenions. Certes, il...

Les boissons sucrées, importante source de profit pour l’industrie agroalimentaire, sont le cauchemar des nutritionnistes. Parmi de nombreuses études allant dans le même sens, celle qui fut menée en 2010 par le professeur Frank Hu, de la Harvard School of Public Health, à Boston, a démontré qu’il existait un lien entre l’excès de consommation ...

Madame la ministre, j’entends tout à fait votre souci de mettre en place des politiques cohérentes. Je note aussi, pour m’en réjouir, que vous prenez la mesure du problème posé puisque vous envisagez d’y répondre dans un futur projet de loi de santé publique, que nous devrions examiner en 2013. Cela étant, je souhaite maintenir cet amendement...

Apparus en Grande-Bretagne en 1995, les alcopops, plus connus en France sous le nom de « prémix », se sont largement répandus chez nous. Ces prémix sont des boissons issues du mélange d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non alcoolisée, un soda le plus souvent. Il s’agit donc bien de boissons alcoolisées, mais dont le fort goût en a...

Je ferai trois remarques. Tout d'abord, je suis heureuse d’apprendre qu’une taxe peut être utile et avoir des effets très heureux. Cet argument renforce le bien-fondé de nos propositions tendant à taxer certains produits. Ensuite, je n’oppose pas du tout la perspective d’une grande loi de santé publique en 2013, dont je me réjouis parce qu’el...

Présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, l’aspartame est l’édulcorant intense le plus utilisé au monde. Dès sa découverte, dans les années soixante, aux États-Unis, des doutes sont apparus sur sa nocivité. Sa mise sur le marché par le laboratoire Searle a été d’emblée entachée de contestations importantes, d...

Monsieur le président, ne sachant pas précisément quelle est la procédure à suivre, je réponds d’emblée à M. le rapporteur général en annonçant que j’accepte le sous-amendement de la commission visant à limiter la taxation à l’année 2013.

Je tiens maintenant à répondre sur le fond, car il appartiendra ensuite à chacun, ici, de prendre ses responsabilités. Madame la ministre, j’entends bien ce que vous avez dit. Il n’en demeure pas moins que, dans ce pays, la recherche indépendante est un vrai problème.

M. Milon et d’autres ont fait allusion à de nombreux travaux de recherche selon lesquels l’aspartame ne présente aucun danger et tout ce que l’on raconte à son sujet est faux. Penchons-nous un instant sur la question de façon tout simplement objective. S’il existe, par dizaines, par centaines, de très nombreuses études disponibles, celles-ci s...

… ni menées par des équipes de chercheurs indépendants, mais directement subventionnées par les firmes. À l’évidence, puisqu’elles font la promotion du produit, ces études ne peuvent pas être objectives du point de vue scientifique et concluent invariablement sur l’absence de danger. Il est vraiment problématique qu’il n’y ait pas plus d’enco...

Les deux tiers environ du parc automobile français fonctionne au gazole, encore appelé diesel. Les moteurs diesel émettent de grandes quantités de particules fines, qui pénètrent plus facilement dans l’appareil respiratoire et sont à l’origine de cancers, de maladies respiratoires et de maladies dégénératives. Dans un rapport récent publié en ...

et je n’ai pas entendu dire qu’elle n’était pas sérieuse. Réalisée en juin 2012 par l’Organisation mondiale de la santé publiée, elle a, d’ailleurs, fait beaucoup de bruit dans les milieux professionnels. Quant à notre amendement, je voulais vous préciser, madame la ministre, qu’il vise uniquement à taxer les véhicules neufs qui seraient immat...

L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde, présente dans plusieurs milliers de produits alimentaires de consommation très courante. Elle est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production, mais son usage pose aujourd’hui des problèmes sanitaires et environnementaux. D’une part, la consommation, plus e...

Je tiens tout d’abord à me féliciter que M. le rapporteur général ait repris, par un amendement de la commission des affaires sociales, que je n’avais pas moi-même la possibilité de déposer, cette idée d’une taxation de l’huile de palme. Je me félicite également que d’autres collègues se soient, eux aussi, et de manière peut-être plus inattendu...

La pratique du vélo est non seulement neutre pour l’environnement mais excellente pour la santé, et ce à plusieurs titres. Rappelons que, selon l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, la sédentarité est à l’origine d’un décès sur dix, et que, d’après une étude publiée en 2007, la pratique au moins trois heures par semaine d’un sport d’inten...