Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Nous présenterons ultérieurement des amendements visant à valoriser davantage les réseaux de médecins scolaires, à instituer une coopération plus étroite entre ces derniers et l’ensemble des réseaux de professionnels de santé qui nous semblent sous-employés. Ce serait sans doute une façon de répondre à la difficulté rencontrée. Nous avons dépo...

Le code de l’éducation prévoit une information et une éducation à l’alimentation. Si le lien entre l’alimentation et la santé est primordial, il paraît nécessaire de le rendre explicite. À nos yeux, l’un des moyens d’agir en ce sens serait de rappeler que l’on peut introduire des produits biologiques dans les repas.

Je ne développerai pas davantage cette piste. J’indique simplement qu’il me semble pédagogiquement intéressant de sensibiliser les enfants, qui sont les futurs citoyens, de manière directe et concrète, lorsqu’on leur distribue des repas.

L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation porte sur l’éducation à l’alimentation dans les écoles. Or, depuis plusieurs années, on observe que nombre de groupes d’intérêts privés sont présents au sein des établissements scolaires. Ces entreprises promeuvent la consommation de tel ou tel produit, en minimisant son incidence sur la santé ou en ...

Cet amendement de repli vise simplement, comme cela a été suggéré en commission, à ce que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, et non les ARS, soit chargé de cette mission de pilotage et de surveillance. Cette instance serait tenue de vérifier que ces accords respectent bien l’intérêt général.

Je suis consciente que les ARS ont déjà fort à faire par ailleurs et, en conséquence, je suis prête à retirer l’amendement n° 1029. Toutefois, avec tout le respect que j’éprouve pour ce grand ministère qu’est celui de l’éducation nationale, il ne me semble pas que ce dernier dispose des moyens d’évaluer systématiquement de tels partenariats. ...

Cet amendement vise à ce que les étudiants en formation médicale, paramédicale, sanitaire, sociale puissent intervenir à l’école à la demande des enseignants pour effectuer des actions de prévention et de promotion de la santé. Localement, de telles actions sont déjà menées depuis une dizaine d’années par le biais des bureaux des étudiants ou ...

Cet amendement, identique au précédent, a été très bien défendu par M. Watrin.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur le constat : l’objectif d’accessibilité universelle au 1er janvier 2015, fixé par la loi de 2005, est encore loin d’être atteint, et il n’a évidemment pas été possible de rattraper le retard pris en neuf ans durant les quelques mois précédant ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui dans les tribunes : M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Roch Wamytan, grand chef coutumier. En juillet 2013, dans ce même hémicycle, je regret...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le droit de l’outre-mer se caractérise par de nombreuses et parfois originales dérogations au droit commun. Il est largement conditionné par l’héritage historique, notamment par le ...

Cet amendement, identique au précédent, tend à l’établissement d’un rapport sur les salariés non couverts par une convention collective. À mon tour, je rappelle les chiffres : selon un rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, 250 000 salariés travaillant dans les TPE ne seraient pas couv...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Pour notre part, nous voterons l’amendement du Gouvernement. J’ai déjà entendu des dizaines de fois les arguments qui viennent d’être avancés au cours de discussions de même nature dans de multiples institutions de toutes sortes. C’est chaque fois la même chose dès que l’on aborde la question de la parité. La pression culturelle et sociale ex...

L’article 8 permet à l’employeur d’imposer une délégation unique du personnel, ou DUP, après simple consultation des institutions représentatives du personnel, et cela dans toutes les entreprises employant jusqu’à trois cents salariés. Le présent amendement vise à supprimer cet article, car la façon dont sont conçues les DUP ne nous paraît pas...

Mes chers collègues, je serai très brève, car je ne tiens pas à prolonger inutilement nos débats. Toutefois, permettez-moi d’émettre cette suggestion : si les CHSCT n’ont pas, aujourd’hui, de plus grands pouvoirs, peut-être faudrait-il songer à leur confier des attributions supplémentaires. D’ailleurs, quitte à citer le présent texte, autant ...

Certains de nos collègues font référence à la grave crise de la représentation politique, syndicale et institutionnelle en général. Cette crise est réelle, mais, justement, il faut d’autant plus soutenir les mesures allant dans le sens d’une avancée démocratique ! Pourquoi, dans un contexte si difficile, s’opposer à une amélioration, tout de mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le début du projet de loi, laissant mon collègue Jean Desessard s’exprimer sur la suite du texte. Alors que nous connaissons une situation économique et sociale très difficile, le texte dont nous débattons aujourd’hui nous semble fondamental, car il définit l...

Tout d’abord, il nous semble paradoxal de permettre la création des DUP sur la seule volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés et de la conditionner à un accord d’entreprise dans celles de plus de trois cents salariés. Pourquoi prévoir la possibilité d’une décision unilatérale, alors que nous parlons de favori...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre tour, nous nous félicitons que les travaux de la commission mixte paritaire aient débouché sur un accord et nous remercions tous ceux qui ont permis cette issue positive. La commission mixte paritaire a adopté plusieurs articles dans le texte de l’Assemblée nationale et éla...