Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Nous souhaitons faciliter l’accès des salariés à temps partiel, qui sont très majoritairement des femmes, à la formation professionnelle continue, afin de sécuriser les parcours professionnels et de lutter contre la précarité.

Il s’agit, là encore, de rétablir une rédaction plus favorable aux salariés à temps partiel. Nous voulons leur faciliter l’adaptation à un poste de travail et, plus généralement, l’accès à l’emploi. Nous le savons, la plupart du temps, le travail à temps partiel est subi, et les salariés concernés cherchent à compléter leur temps de travail.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués. La première version du texte présentait des réformes très problématiqu...

J’en viens à un autre point important, le désamiantage, à l’article 51 du projet de loi. Vous le savez, le Comité de suivi sur l’amiante a travaillé pendant un an. Voilà deux ans, il a proposé vingt-huit mesures, qui ont reçu le soutien de la totalité des groupes politiques de notre assemblée. Depuis, rien ! Nous allons donc faire des proposit...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la lutte contre la fraude réapparaît régulièrement dans le discours politique. Oui, la lutte contre la fraude en général doit être menée. Elle est absolument nécessaire – là n’est pas la question. En effet, la fraude contourne la loi et réduit considérableme...

Je demande la parole.

Je comprends tout à fait les préoccupations d’un certain nombre de présidents de conseil départemental compte tenu des difficultés financières qu’ils rencontrent aujourd'hui. Cela étant dit, je regrette que les auteurs de cette proposition de loi fassent un lien avec ces difficultés – elles constituent, je le reconnais, un problème –, car la so...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir mis cette importante question à l’ordre du jour. L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de ma...

Je voterai également cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Jusqu’à présent, les tests osseux, comme critère permettant de juger de l’âge d’un jeune, n’étaient pas inscrits dans la loi, mais seulement dans une circulaire. Cette insertion nous paraît grave. De l’avis unanime des scientifiques, ces tests ne sont pas fiab...

Cet amendement, qui rejoint largement ceux précédemment présentés, est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision du juge des enfants, et non – comme cela est prévu dans la rédaction actuelle – de l’autorité judiciaire, sans plus de précision. Un magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance me semble plus à même de prendre une telle déc...

Il s’agit du même principe qu’à l’amendement n° 3, sur lequel le vote vient d’avoir lieu. Comme je ne pense pas que mes collègues aient changé d’avis dans ce court laps de temps, je le retire.

Nous soutenons également cet amendement. Si des mesures d’éloignement sont nécessaires, il faut trouver d’autres moyens.

Nous voterons également contre cet amendement, car le principe de réalité s’impose. Aujourd'hui, un certain nombre de départements sont complètement asphyxiés. Notre collègue vient de citer le département du Pas-de-Calais, mais je pourrais tout autant évoquer celui de la Seine-Saint-Denis, pour des raisons géographiques tenant à la proximité d...

L’équilibre du texte ayant été trop bousculé à certains articles, notamment à l’article 22 quater, nous voterons contre.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons, enfin, à la fin du processus législatif sur ce texte relatif à la protection de l’enfant. Cela a été très long, même si nous étions tous d’accord dès le départ pour saluer la nécessité de repenser et co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les membres du Rassemblement démocratique et social européen nous proposent aujourd’hui de supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires, pour plusieurs raisons, que...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les écologistes sont engagés depuis très longtemps dans un combat contre la pollution de l’air, responsable, vous l’avez tous dit, d’un véritable désastre sanitaire. Nous nous sommes donc réjouis de la création de la commission d’enquête sur le coût économique et financi...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, puisque je n’ai que quelques minutes pour intervenir, je m’exprimerai sur des points précis du texte. Je commence par les mesures concernant la santé environnementale et la prévention dans ce domaine. Nous saluons les mesures inscrites dans le t...