Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

… ne nous paraissent pas convaincants. Le tiers payant généralisé permettra aux personnes qui ont des revenus modestes, mais qui sont au-dessus des plafonds de ressources de la CMU-C ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé – plafonds qui sont assez bas, respectivement 720 euros et 973 euros –, d’accéder aux soins sans se poser ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission « Santé » de la loi de finances est l’un des leviers d’action en faveur de notre politique de santé publique. Les chiffres indiquent que le budge...

L’argument invoqué par M. le rapporteur nous paraît particulièrement déraisonnable. Alors que nous débattons du financement de la santé publique, on nous propose de moins soigner, ou plutôt de le faire uniquement, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs de l’amendement, en cas de « douleurs aiguës » et de « maladies graves ». Tout méde...

Nous ne voterons pas non plus cet amendement, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, Mme la secrétaire d'État a expliqué, de manière extrêmement précise, que les moyens de contrôle que vous demandez, à juste titre, madame la rapporteur, existent déjà. Nous ne voyons donc pas de raison de maintenir cet amendement. Ensuite, il ne me semble pas u...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en pleine crise économique et sociale, alors que le chômage et la pauvreté résistent dramatiquement, les dispositifs financés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont d’une extrême importance pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté. Je sou...

Notre groupe votera contre cet amendement, car ses auteurs raisonnent à l’envers.

Il est totalement désespérant d’afficher comme objectif que deux personnes sur trois ayant droit à la prime d’activité ne la demanderont pas en 2016.

Vous prétendez que c’est pour aider d’autres personnes elles-mêmes en difficulté. C’est opposer les uns aux autres nos concitoyens dans le besoin ! Un tel raisonnement n’est pas acceptable. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être aussi déterminée dans votre ambition de permettre aux personnes ayant droit à cette prime d’y avoir ac...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame l’auteur de la proposition de loi organique, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les difficultés provoquées par la vie chère sont particulièrement présentes en outre-mer, où le niveau des prix est régulièrement montré du doigt pour êtr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l’effroi et la compassion, nous reprenons nos travaux, mais nous restons mobilisés et solidaires. Nous devons aujourd’hui nous exprimer sur les orientations financières que...

Certes, l’huile de palme n’est pas un poison ; en revanche, elle devient dangereuse pour la santé quand elle est surconsommée. Or tel est le cas dans notre pays, …

… car cette huile est présente dans des milliers de produits de consommation courante, alors même qu’il est avéré qu’une consommation massive de cette huile peut provoquer des maladies cardiovasculaires. En outre, l’huile de palme est à l’origine d’un véritable scandale environnemental dans de nombreuses régions du monde. En Indonésie, l’un de...

Il ne s’agit pas de remettre en question la petite exploitation familiale d’huile de palme, présente depuis longtemps en Afrique ou en Asie, mais de dénoncer la spoliation des populations locales par de très grandes multinationales : en s’emparant ainsi de centaines de milliers d’hectares, elles ruinent l’agriculture de subsistance de ces popul...

Concernant le diesel, le débat n’a pas eu lieu lors de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ; nous regrettons cette occasion manquée. J’espère néanmoins que nous pourrons avoir ce débat prochainement. Enfin, s’agissant de l’équilibre général de l’ensemble du texte, il est plusieurs dispositions que nous ne pouvons...

Enfin, et c’est l’un des points de désaccords majeurs de notre groupe avec le texte issu des débats au Sénat, un amendement créant un article additionnel après l’article 36 a été adopté, visant à porter à 63 ans l’âge légal de départ en retraite pour les générations nées à partir de 1957. Il nous paraît inopportun de mettre en place une telle ...

Les Français sont encore nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu’ils ne coûtent à l’État, en raison de la fiscalité des produits du tabac. Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics. La dernière étude de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, datée d...

Cet amendement, qui concerne le tabac à rouler, s’inscrit dans la même logique. J’indique simplement deux choses : d’une part, le tabac à rouler est surtout consommé par les jeunes, ce qui ne peut que nous inquiéter ; d’autre part, sa nocivité est supérieure à celle des cigarettes.

Le projet de loi de santé est en cours de navette parlementaire. Nous ne savons pas encore ce qui en sortira en matière de lutte contre le tabagisme. Je le dis clairement : j’espère que les mesures proposées par le Gouvernement sur ce point seront adoptées par le Parlement ! Pour l’instant, nous l’ignorons ; d’ailleurs, je suis un peu inquiète....

La lutte contre le tabagisme concerne évidemment tout le territoire français. Or, en Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. Cela pose un problème de conformité au droit européen. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n’autorise la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31...

Je remercie notre collègue Castelli de nous avoir apporté un éclairage sur l’état des discussions au sein de la collectivité territoriale de Corse. J’aimerais que Mme la ministre nous confirme que la convergence est réellement en cours.