Interventions d'Aline Archimbaud

Concernant la généralisation du tiers payant, deux approches sont possibles : la première, idéologique, d'opposition absolue, qu'a adoptée la majorité sénatoriale ; la seconde, pragmatique, qui cherche à surmonter les difficultés techniques, réelles, de mise en oeuvre. C'est bien évidemment cette dernière qui a notre préférence. Je souhaite me...

Cet amendement vise également à rétablir l’article 5 AA, supprimé en commission. Selon nous, cet article abordait un aspect absolument fondamental de la chaîne du dispositif de protection de l’enfant, à savoir la coordination entre plusieurs professionnels dans le cadre du repérage des situations préoccupantes. Ce moment du repérage est parti...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement voisin vise à rétablir l’article 5 AB, qui a été supprimé en commission. Il tend à clarifier les critères de saisine de l’autorité judiciaire, afin de renforcer le dispositif de repérage des situations de maltraitance. Le président du conseil départemental pourrait ainsi aviser le procureur de la République lorsqu’un jeune mineu...

Dans la mesure où les termes « développement physique, affectif, intellectuel et social », qui nous semblaient importants, sont évoqués ailleurs dans la proposition de loi, je retire mon amendement.

Cet amendement vient d’être très bien défendu. Quel est le sens de l’aide sociale à l’enfance et à quoi sert-elle si l’on ne vérifie pas que les enfants sont rendus à leur famille dans des conditions favorables ?

Monsieur le président, j’indique que je rectifie mon amendement dans le même sens que celui du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a déjà fait beaucoup pour que les mécanismes de protection des enfants soient les plus efficient...

Les services de la protection de l’enfance se heurtent à de grands problèmes, nous l’avons déjà souligné. Face à ces difficultés, l’intérêt de cet article est justement de proposer de rassembler, de coordonner, d’éviter les gaspillages d’énergie et de renforcer l’efficacité, en permettant un partenariat très large. Cet article instaure un princ...

Mieux vaut conserver le mot « objectifs » dans la loi car certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, sont surchargés. Bien sûr, nous espérons que ces objectifs seront déterminés en fonction des capacités. Si nous insistons sur le mot « capacité », aucun département ne sera volontaire.

Merci pour vos explications. Existe-t-il un moyen de calculer les économies générées par les mesures de prévention, ou par celles qui facilitent l'accès à la santé ? Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a constaté qu'après un an, les familles ayant accès à la CMU-C sont moins malades, ce qui réduit les dépenses de s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous tirons un bilan en demi-teinte de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi. D’un côté, notre groupe se félicite du caractère très constructif du débat et du fait que la défense de la santé publique ait pu rassembler, à de nombreuses reprises, par-delà le...

De même, le recul sur le paquet de cigarettes neutre nous paraît très négatif. La mise en place de ce dispositif dans d’autres pays a significativement réduit l’attractivité du paquet de cigarettes et des marques de tabac, et par là même l’envie de fumer, notamment chez les jeunes. On le sait, un tiers des fumeurs réguliers sont des jeunes. Su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit de l’outre-mer se caractérise par de nombreuses et parfois originales dérogations au droit commun. Il est largement conditionné par l’héritage historique, notamment le passé colonial, et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit. Ce projet de loi a pour...

Il est défendu.

Puisqu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à garantir l’absence de conflit d’intérêts dans les traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation présentant un caractère d'intérêt public, dont peuvent faire l’objet les données de santé. L’article 47 organise l’ouverture des données de santé. Cette ouverture, de nombreux acteurs du secteur associatif, des i...

Cet amendement d’appel nous a permis d’avoir une discussion très éclairante. Compte tenu des explications apportées par Mme la ministre, je le retire, monsieur le président, car nos préoccupations ont été entendues.

Cet amendement vise à mieux encadrer les possibilités de médiation judiciaire figurant dans le présent projet de loi. En effet, le recours à un médiateur doit être proposé par le juge seulement si les deux parties au litige ont donné leur consentement, car la médiation ne doit pas être utilisée pour allonger les procédures ou décourager les pla...

Non, je le retire, madame la présidente.