Interventions d'Aline Archimbaud

Dans le cas d'une CSG proportionnelle, comment organiser le prélèvement à la source sur les revenus du capital ? Et que représenterait le prélèvement, en pourcentage, sur les revenus du travail ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a plus d’un siècle, la loi du 9 avril 1898 créait un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident du travail, élargi en 1919 aux maladies professionnelles, et constituant une énorme avancée pour tous les travailleurs, mais n’ouvrant droit qu’à une indemnisation for...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse ; cela dit, j’ajouterai deux remarques. D’une part, le groupe de travail auquel vous faites allusion n’est composé pour l’instant, selon nos informations, que de représentants de l’administration. Un certain nombre de partenaires sociaux qui avaient souhaité y être associés ne le sont pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’industrie automobile produit dans notre pays 2 millions de véhicules chaque année ; elle représente 445 000 emplois directs et au moins autant dans la distribution et les services. Cette industrie souffre actuellement de nombreuses difficultés, comme l’actualité nous ...

Il est inadmissible, en particulier pour le Sénat, qu'une loi ne soit pas appliquée. Je suis moi aussi très en colère face à la pesanteur de la société vis-à-vis du droit des femmes. Un vrai ministère aux droits des femmes, doté de réels moyens, devrait être prioritaire. Au risque de paraître intransigeante, je soutiens aussi, d'expérience, l...

J'allais poser la même question. A Aulnay, PSA emploie directement 3 300 personnes ; si l'on inclut les sous-traitants, près de 10 000 emplois sont en jeu. Pour la Seine-Saint-Denis, c'est considérable. Or nul ne sait ce qu'il adviendra après 2014, quand la C3 cessera d'être produite. Il faut anticiper, et les élus sont prêts à le faire avec vo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord vous faire part de ma solidarité la plus totale avec la commission des lois du Sénat, qui, je tiens à le souligner, a réalisé un travail important, malgré des délais presque intenables. Monsieur le garde des sceaux, vous nou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est aujourd'hui indispensable, ainsi que vient de le démontrer M. le rapporteur. En effet, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ...

Toujours dans l’Orne, au centre psychothérapique d’Alençon, plus d’un tiers des praticiens sont menacés.

Je ne passerai pas en revue tous les départements, mais l’Orne est loin d’être une exception en la matière : nous ne pouvons donc nous dispenser, aujourd’hui, d’adopter un tel texte.

Toutefois, cette impérieuse nécessité de légiférer en urgence ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur le dispositif proposé et de réfléchir à la situation des personnes concernées. Tout d’abord, l’adoption à la hâte de cette mesure de court terme ne nous dispensera pas d’aborder réellement, et dans les délais les plus brefs, le problè...

Madame la ministre, ma question porte sur l’état d’avancement de la stratégie nationale d’intégration des Roms visant à l’intégration sociale de ces derniers dans la société et à l’élimination des ségrégations existantes. Conformément aux conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 et à une communication de la Commission européenne,...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et des précisions apportées. Permettez-moi de porter à votre connaissance les situations absurdes auxquelles sont confrontées des collectivités locales de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Des populations Roms – et je l’ai vérifié hier encore – admises dans des dispositifs d’insertion o...

L'outre-mer souffre d'ores et déjà des effets des dérèglements climatiques - je pense notamment à la montée des eaux, qui menace bien des îles - et d'autres sont à venir - violence aggravée des cyclones, sécheresse. La biodiversité est menacée - coraux, faune, flore, forêts... En même temps, l'outre-mer est riche d'un potentiel d'énergies renou...

Peut-on adresser cette note à tous les membres de la commission des affaires sociales ?

Je suis favorable à son maintien, c'est la position du Sénat, cette question est importante. Il faut prendre le temps de mener cette réflexion car on a laissé entendre que nous voulions le licenciement de ces personnes, ce qui n'est pas du tout notre intention évidemment. Notre rôle est de ne pas travailler que dans l'urgence et d'écouter tout...

Je maintiens notre devoir de suite sur la question des visiteurs médicaux. C'est aussi la vocation de notre commission que d'anticiper les problèmes et d'approfondir la réflexion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue rapporteur Bernard Cazeau du travail considérable qu’il a fourni, avec son équipe, sur ce texte. Je ne reprendrai pas tous les arguments qu’il vient de développer, mais sachez que je les fais...

Je l’avoue, le fait que la simple demande d’un rapport gouvernemental à ce sujet ait été refusée me dépasse. Heureusement, la commission des affaires sociales du Sénat s’apprête à acter la création d’un groupe de travail sur ce thème ! Par ailleurs, le raisonnement qui consiste à dire que les actions de groupe sont importantes mais que leur mi...

Si j'ai bien compris, ce texte, dans sa nouvelle version, est plus mauvais que celui que le Sénat avait amendé. Je suis quelque peu abasourdie ! On avait bien senti, lors de la CMP, une volonté délibérée de ne pas trouver de solution. Nous avions pourtant essayé mais il nous avait été répondu, en des termes assez durs, que les choses n'étaient ...