Interventions d'Aline Archimbaud

A mon tour de remercier la présidente et le rapporteur. Les propositions du rapport sont intéressantes. Beaucoup reprennent des sujets qui ont été débattus dans le cadre de l'examen de la loi « Médicament », à commencer par la nécessité de mettre fin à l'opacité des relations financières entre les fabricants et les médecins. Sur la question de...

A mon tour de remercier la présidente et le rapporteur. Les propositions du rapport sont intéressantes. Beaucoup reprennent des sujets qui ont été débattus dans le cadre de l'examen de la loi « Médicament », à commencer par la nécessité de mettre fin à l'opacité des relations financières entre les fabricants et les médecins. Sur la question de...

Je me réjouis de la demande de relance du groupe de travail sur les AVS, urgente et prioritaire. En matière d'emploi, il est indispensable que le taux de 6 % de personnes handicapées devienne très vite effectif dans le secteur public, qui doit donner l'exemple ; on ne peut se réjouir qu'il ne soit que de 4,5 %. Dans le secteur privé, la loi de ...

Il est extrêmement important de rappeler la nécessité de travailler sur ces questions dans le milieu scolaire. Il faut ouvrir des espaces de discussion dans les écoles, les collèges et les lycées.

Auriez-vous des éléments sur la législation et la réglementation en vigueur dans ces pays au sujet de la manipulation de produits toxiques au travail ? Je pense notamment à l'amiante. Par ailleurs, disposez-vous d'éléments concrets ou chiffrés sur les dispositions adoptées en matière de prévention ?

Je ne suis ni convaincue, ni rassurée... Vous ne pouvez nier que le risque existe. Dans son avis de mars 2012 sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que l'on a connu depuis 1976 une douzaine d'accidents majeurs. Le cadre juridique est encore incomplet, au plan europée...

On sait que les engagements cessent parfois d'être tenus au bout de quelque temps : les directeurs changent, et les promesses s'envolent ! Il faudrait un cadre qui garantisse la pérennité des engagements que vous prenez aujourd'hui en matière de recrutements.

Vous avez évoqué les craintes des professionnels sur les risques pour la biodiversité. Des études approfondies ont-elles déjà été menées ? Quelles seront les retombées économiques pour la Guyane ? De qui dépend le permis d'exploitation ? Qui l'octroie et quel est le processus ?

Les études environnementales pourraient-elles nous être communiquées ? Ont-elles été pilotées par le ministère ou par Shell ? Quel est le point de vue des pêcheurs sur les conséquences économiques sur la biodiversité ?

La chlordécone est aujourd'hui reconnue comme un produit dangereux pour les humains. Vous nous avez indiqué que certaines zones sont interdites à la pêche. Des compensations ont-elles été accordées aux pêcheurs ?

La chlordécone met également en difficulté l'agriculture locale, puisqu'il est interdit de cultiver sur certains terrains et que l'empoisonnement des sols durera plusieurs siècles.

Il serait intéressant que notre délégation s'intéresse à la question de la chlordécone, qui constitue également un enjeu en matière de santé publique.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur trois articles proposant quatre mesures relatives à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. Premièrement, il s’agit de fusionne...

Je rejoins Catherine Tasca. La création de cette délégation a été un choix politique fort, qui ne doit pas rester symbolique : nous sommes là pour travailler, et il y faut des moyens propres, sans lesquels nous ne pourrons pas exister. Il est bon de le dire calmement, mais avec détermination.

Je comptais proposer un thème, transversal, puisqu'il recoupe à la fois des questions sociales, économiques et environnementales, celui de la lutte contre les effets du dérèglement climatique. La montée des eaux, la fragilisation des écosystèmes ont en effet des conséquences sociales directes. Dans une vision prospective, le lien pourrait être ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, régulièrement, des drames concernant des enfants maltraités défraient la chronique. Extrêmement douloureux, ils ne sont hélas que la partie émergée de l’iceberg. Chaque année, environ 300 0...

Leur effectif suit par ailleurs une augmentation alarmante. À titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, leur nombre est passé de 150 en 1997 à un peu plus de 1 000 aujourd’hui. La question de la répartition entre l’État et le département des compétences les concernant n’ayant toujours pas été tranchée, dans les faits, ces départements font face à...

À la suite d’un imbroglio juridique, la cour d’appel de Douai a condamné, le 27 octobre dernier, des victimes de l’amiante à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, une partie importante de leur indemnisation. Des sommes pouvant atteindre 28 000 euros leur sont ainsi réclamées, ce qui les plonge dans une détresse...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que j’ai écoutée attentivement. Je tiens à souligner que, à ce jour, aucune victime condamnée à des remboursements n’a bénéficié ne serait-ce que d’un rééchelonnement. Pour l’instant, les victimes n’ont reçu aucune réponse, aucun signal. Cela devient difficile à vivre pour elles. Je rap...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’ont souligné les précédents intervenants, il ne s’agit pas ici de créer une nouvelle législation concernant le salaire des femmes – nous disposons déjà d’un certain nombre de lois à cet égard – mais d’en assurer, enfin, l’...