Interventions d'Aline Archimbaud

N'est-il pas possible, dans les considérants, de faire allusion au fait que les propositions de la mission sénatoriale d'information, adoptées pourtant à l'unanimité, n'aient pas trouvé leur traduction dans le texte voté par l'Assemblée nationale ? Je n'étais pas sénatrice à cette époque mais c'est ce qui nous a été dit, et c'est un l'élément i...

Merci à Gilbert Barbier de ce rapport approfondi dont je me réjouis qu'il ouvre le débat sur la santé environnementale. Je l'ai déploré en séance plénière : nous restons englués dans les arbitrages financiers de court terme, alors que le sujet, qui concerne toute la population, exige une vision de plus large portée. Le Parlement doit faire des ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les quelques minutes dont je dispose pour m’exprimer sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2012 m’empêchent de vous faire part...

Je pense notamment à l’Institut de veille sanitaire, à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ou encore à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Faute de temps, j’interviendrai donc seulement sur deux points. Le premier volet de mon propos porte sur ce qui...

L’article 64 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le reversement, par les organismes collecteurs agréés ayant le statut d’organisme d’HLM et de société d’économie mixte, de deux tiers du montant de leur collecte de la participation des employeurs à l’effort de...

Madame la secrétaire d’État, l’explosion de la pauvreté et de la précarité dans la jeunesse est suffisamment dramatique actuellement pour que l’on s’émeuve du fait – nous l’avons dit tout à l’heure – que le RSA jeunes fonctionne mal : ils ne sont que 10 000 sur l’ensemble des jeunes à en bénéficier actuellement. Il y a manifestement des difficu...

Il n’est pas possible d’accepter la situation actuelle, qui est dramatique. Madame la secrétaire d’État, il s’agit simplement de réaliser un rapport ! La commission des affaires sociales pourrait en fixer le cadre et définir son objet d’une façon plus large de façon à répondre à la question suivante : comment faire aujourd’hui reculer la pauvr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission, composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, est assez hétéroclite puisqu’elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les hommes et les femmes ou du financement des administrations sociales...

Le financement de l’économie sociale et solidaire me paraît pour sa part devoir être extrêmement renforcé. Je n’ai plus le temps d’évoquer les crédits alloués à la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes ni ceux destinés aux familles vulnérables et à la protection de l’enfance ; peut-être pourrai-je y faire allusion dans la suite d...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : au nom de la rigueur et de la participation à l’effort national de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 laisse pour seule perspective à l’outre-mer une diminution des participations budgét...

Avec ses cinq programmes au poids budgétaire très inégal, cette mission est, à mon sens, assez hétéroclite. Les crédits pour 2012, d'un montant de 12,75 milliards d'euros, sont globalement en hausse de 3,14 % par rapport à l'an passé, mais cette évolution favorable ne se retrouve pas dans tous les programmes. En réalité, seul le programme « Han...

Je ne voudrais pas que Monsieur Barbier déforme mes propos : j'ai condamné non l'augmentation de l'AAH mais la réforme des critères d'attribution, car les responsables nationaux d'associations constatent que le nouveau dispositif met certains adultes handicapés en difficulté, ce que les enquêtes confirment. Vous voulez un suivi ? Faisons-le ! ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici, après un délai extrêmement court, de nouveau réunis pour débattre du budget de la sécurité sociale. Je ne dispose que de quelques minutes pour vous faire part de mes remarques, a...

… et la façon dont ont été balayées, sans nuance, d’un revers de la main, les solutions proposées par le Sénat. Je pense notamment à la suppression de l’augmentation de la taxe sur les mutuelles, à la suppression de la taxe sur les mutuelles santé pour étudiants, aux dispositions visant à favoriser une plus grande égalité entre les hommes et l...

Madame la ministre, vous n’êtes pas sans savoir que les fraudes des bénéficiaires aux prestations sociales ne représentent que 2 milliards à 3 milliards d’euros, …

… ce qui est bien peu par rapport aux autres types de fraudes qui grèvent le budget de l’État. Je pense notamment aux fraudes sociales des employeurs, évaluées entre 8 et 15 milliards d’euros, en particulier au travail au noir, à la fraude fiscale, soit 25 millions d’euros par an, aux fraudes à la TVA, qui représentent entre 7 millions et 12 mi...

Le courage, on l’attendait de la part du ministre de la santé lors de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ! Avec ma collègue députée écologiste des Yvelines Anny Poursinoff, j’avais d’ailleurs envoyé une lettre ouverte à Xavier Bertrand, afin de l’interpeller sur ce s...

Je voudrais d'abord insister sur les conditions de travail très dégradées des agents de Pôle emploi, ce qui les empêche d'apporter un suivi personnalisé à chaque demandeur d'emploi. Je pense ensuite que l'amélioration de la qualification à tous les niveaux est indispensable pour faire sortir les salariés de la précarité. Dans mon département ...

 « Plus jamais de Mediator » a déclaré Xavier Bertrand en introduction du débat au Sénat en nous invitant à dépasser les clivages partisans. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé, sachant que nous étions très attendus par les victimes des accidents médicamenteux et l'opinion publique. Casser cette dynamique serait grave ; pourquoi refu...

Quant à l'article 30 bis A, de quoi avons-nous peur ? Pourquoi faudrait-il attendre une énième étude sur l'action de groupe pour la mettre en oeuvre ? Soyons responsables et cherchons à trouver à un accord.