Interventions d'Aline Archimbaud

Il ne faut pas caricaturer les positions des uns et des autres. Personne n'a dit ici qu'il fallait restreindre le travail dominical dans les hôpitaux, le secteur des transports ou celui de la sécurité. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Je suis très réservée sur la portée des garanties qui pourraient être apportées aux salariés qui refuse...

Il ne faut pas caricaturer les positions des uns et des autres. Personne n'a dit ici qu'il fallait restreindre le travail dominical dans les hôpitaux, le secteur des transports ou celui de la sécurité. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Je suis très réservée sur la portée des garanties qui pourraient être apportées aux salariés qui refuse...

Ce sont souvent des personnes assez modestes qui souscrivent ces contrats dits « gros risques », pour être couvertes en cas d'hospitalisation notamment. Nous proposons qu'ils soient labellisés « solidaires et responsables », afin qu'ils ne soient pas taxés.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au travers du PLFSS pour 2012, le Gouvernement fait, de toute évidence, le choix de l’aggravation des inégalités sociales plutôt que celui d’une véritable politique de santé publique axée sur la prévention et la diminution des risques e...

Je ne vois pas où se situe le problème : le principe de l'égalité professionnelle a une portée générale, on peut donc y faire référence.

Les sujets de préoccupation sont nombreux : les dépassements d'honoraires, l'inégale répartition des médecins, en milieu rural mais aussi urbain, le prix des médicaments, et notamment des génériques... Les ALD représentent les deux tiers des dépenses de l'assurance maladie. Ne faudrait-il pas investir davantage dans la prévention et l'informati...

Je présente cet amendement au nom des sénateurs et sénatrices écologistes, car nous n’avons pas trouvé, pour l’instant, un consensus plus large. Je le retirerai donc à l’issue de mon intervention, au cours de laquelle je tiens à évoquer la situation des visiteurs médicaux, qui est trop importante pour être passée sous silence. Un rapport sur l...

Par cet amendement, il s’agit de favoriser une réflexion globale sur le système de formation et d’information médicales. Le drame du Mediator est significatif du caractère inadapté de la formation des médecins, puisqu’une simple étude pharmacologique aurait dû suffire aux professionnels pour écarter ce médicament. En effet, dans les ouvrages d...

L’information délivrée lors d’une visite peut ainsi être biaisée, voire erronée. La charte de la visite médicale, adoptée en 2004, n’a rien changé aux pratiques existantes et n’a pas mis fin aux dérives constatées. Le constat est clair : La formation continue des médecins n’est pas assez encadrée ni suffisamment indépendante.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État se doit de prendre la mesure des besoins et d’y répondre concrètement !

Je retire cet amendement, par cohérence avec le retrait de l’amendement n° 86.

Lors de la discussion générale, nous avions exprimé notre volonté ferme que le texte qui sortirait du Sénat soit un texte ambitieux. Nous avions énoncé nos priorités. Elles étaient de juguler les liens entre la prise de décision publique et les laboratoires pharmaceutiques et de nous assurer que l’encadrement des autorisations temporaires d’u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ici afin d’examiner le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce texte, que vous avez déposé cet été, monsieur ...

… afin d’accroître la transparence sur l’influence que peut avoir l’industrie pharmaceutique au sommet de l’État. Par ailleurs, nous souhaitons nous assurer que les personnes physiques ou morales soumises à obligation de déclaration publique d’intérêts ou de publicité de leurs conventions et qui s’y soustrairaient partiellement ou totalement s...

Par le biais de plusieurs amendements, nous nous assurerons que le renforcement de la sécurité sanitaire ne se fera en aucun cas au détriment de l’accès des malades aux soins, tout en encadrant plus fermement le système des ATU, de manière à éviter les éventuels détournements de ce dispositif. Dans le même état d’esprit de protection des usage...

Or, dans sa version initiale, ce texte n’apportait selon nous aucune garantie à cet égard.

Dans la mesure où vous n’avez pas renoncé à un tel objectif, j’espère que les membres de votre famille politique ne reviendront pas, par un jeu systématique de « détricotage », sur les avancées salutaires qu’auront permises nos travaux. Je souhaite qu’au-delà des appartenances partidaires un débat constructif soit mené dans l’unique souci de l...

Afin de sécuriser la chaîne du médicament, le Gouvernement prévoit dans son projet de loi de soumettre un certain nombre de personnes à l’obligation de déclaration publique d’intérêts, disposition qui va dans le bon sens. Cependant, pour réellement passer des bonnes intentions aux actes, encore faut-il s’assurer que cette obligation se traduis...

L’article 3 du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit un certain nombre de sanctions pénales. Il dispose notamment que les entreprises pharmaceutiques qui ne rendraient pas publics les conventions passées avec les acteurs de la santé ainsi que les avantages et rémunérations...

Nous verrons si nous le maintenons, notamment afin de permettre un débat en séance publique.