Questions écrites d'Amel Gacquerre

Situation de la filière betteravière

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture annoncée de l'usine Tereos à Escaudœuvres et sur la situation de la filière betteravière dans les Hauts-de-France. La région des Hauts-de-France est un pilier de la production betteravière française et européenne. Avec 12 000 exploitations et près de 16 000 emplois, elle...

Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements gestionnaires de voirie. L'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action p...

Hausse des tarifs des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'explosion de la politique tarifaire des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics. Les collectivités territoriales sont con...

Difficultés de la filière endivière dans les Hauts-de-France

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière endivière dans les Hauts-de-France. La filière de l'endive est principalement située dans la région des Hauts-de-France avec 95 % de la production réalisée notamment dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. 88 % des dépenses énergétiques des endi...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Dans le département du Pas-de-Calais, les élus représentants les collectivités au sein de la commission départementale des valeurs locatives n'...

Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse du coût de l'énergie. Sans aucune concertation avec les élus locaux, le délégataire de service public Vert marine a fermé prov...

Exploitation du gaz de mine

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'exploitation du gaz de mine. Le gaz de mine, ou « grisou », est une source d'énergie pour les communes minières mais aujourd'hui des obstacles se présentent à son développement. La France possède dans son sous-sol d'importantes réserves de gaz de mine inexploitées. Il s'accumule dans les anciennes gal...

Exploitation du gaz de mine

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'exploitation du gaz de mine. Le gaz de mine, ou « grisou » est une source d'énergie pour les communes minières mais aujourd'hui des obstacles se présentent à son développement. La France possède dans son sous-sol d'importantes réserves de gaz de mine inexploitées. Il s'accumule dans les anciennes gale...

Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation environnementale de la région des Hauts-de-France. Plusieurs projets industriels naissent sur un même territoire. Pour exemple, dans un rayon de 3 kilomètres : l'usine d'enrobés à chaud d'Eurovia autorisée en voisinage d'habitations, la demande de dérogation d...

Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Créée en 1946 pour assurer la gestion du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, la CANSSM alimente un réseau de professionnels de santé, autrefois réservé aux mineurs et à leur famille et aujourd'h...

Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Créée en 1946 pour assurer la gestion du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, la CANSSM alimente un réseau de professionnels de santé, autrefois réservé aux mineurs et à leur famille et aujourd'...

Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation environnementale de la région des Hauts-de-France. Nous assistons à la naissance de plusieurs projets industriels sur un même territoire. Pour exemple, dans un rayon de 3 kilomètres : l'usine d'enrobés à chaud d'Eurovia autorisée en voisinage d'habitations, la demande de dérogation de rejets ...