Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 121 2ème rectif. (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 14 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 352 )
Déposé le 13 juin 2005 par : MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle, Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 622-8 du code de la sécurité sociale, après les mots :
Le conjoint associé
insérer les mots :
qui participe à l'activité de l'entreprise
Exposé Sommaire :
Le conjoint associé n'est affilié personnellement à l'organisation autonome d'assurance vieillesse que dans la mesure où il participe à l'activité de l'entreprise.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.