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Amendement N° 102 rectifié (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 23 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mme Tasca, M. Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création d'un parcours d'initiation aux métiers dès 14 ans et la généralisation de la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage dès 15 ans est une remise en cause de l'âge limite de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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