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Amendement N° 104 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, supprimer les mots :
dénommée « formation d'apprenti junior »
Exposé Sommaire :
Cette appellation peut porter à confusion dans la mesure où les jeunes avant l'âge de seize ans n'ont pas atteint l'âge limite de l'obligation scolaire.
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