Amendement N° 109 rectifié (Rejeté)

Égalité des chances

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mme Tasca, M. Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Christiane Demontès Photo de Jacqueline Alquier Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de Bernard Cazeau Photo de Roger Madec Photo de Jean-Pierre Bel Photo de David Assouline Photo de Yannick Bodin 
Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Charles Gautier Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Bernard Frimat Photo de Catherine Tasca Photo de Marcel Vidal 

Supprimer les deux dernières phrases du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation.

Exposé Sommaire :

L'existence d'une gratification est de nature à modifier la relation entre le chef d'entreprise et le jeune qui réalise un parcours d'initiation. Elle risque fort d'aboutir à une dérive vers une forme de travail dissimulé, notamment dans le cas où un jeune revient plusieurs fois dans la même entreprise et devient donc plus opérationnel, et y compris à la demande du jeune qui souhaitera obtenir ainsi un peu d'argent.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

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