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Amendement N° 142 rectifié (Tombe)
Égalité des chances
Déposé le 23 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mme Tasca, M. Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger comme suit cet article :
Les stages en entreprise d'une durée supérieure à un mois font l'objet d'une rémunération qui a le sens d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du code du travail. Cette rémunération peut être fixée par convention de branche, accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Elle ne peut être inférieure à 50 % du salaire conventionnel de référence ou du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Exposé Sommaire :
Le retour de la valeur « travail » exige que le travail ait une valeur, tant pour ceux qui l'accomplissent que pour ceux qui ont le devoir de le rémunérer. Le fait que des stages ayant une finalité d'insertion professionnelle dissimulent un véritable emploi peu ou mal rémunéré ne peut que donner aux jeunes une image dévalorisée du travail et de leurs propres capacités, et en faire une catégorie de nouveaux travailleurs pauvres.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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