Amendement N° 224 (Irrecevable)

Égalité des chances

Déposé le 22 février 2006 par : M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mmes Khiari, Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Serge Lagauche Photo de Jacqueline Alquier Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Bernard Cazeau Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Desessard Photo de Charles Gautier Photo de Jean-Pierre Godefroy 
Photo de Bariza Khiari Photo de Raymonde Le Texier Photo de Roger Madec Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Gisèle Printz Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Dominique Voynet Photo de Richard Yung 

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - L'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le droit à l'éducation est garanti à chaque jeune sur l'ensemble du territoire. »

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemble du territoire.

Le droit à l'éducation n'est réalisable qu'à cette condition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion