Amendement N° 263 rectifié (Rejeté)

Égalité des chances

Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 février 2006 par : M. Bodin, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, MM. Yung, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.

Photo de Yannick Bodin Photo de Jacqueline Alquier Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Bernard Cazeau Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Desessard 
Photo de Charles Gautier Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Raymonde Le Texier Photo de Roger Madec Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Gisèle Printz Photo de Thierry Repentin 
Photo de Roland Ries Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Dominique Voynet Photo de Richard Yung Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Après l'article L. 612-3 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. … - Le recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur publics effectuant une sélection des candidats à l'entrée s'effectue parmi les élèves de tous les lycées d'enseignement général et technologique de métropole et d'outre-mer. »

Exposé Sommaire :

Les meilleurs élèves de chaque lycée de France doivent pouvoir bénéficier d'un droit d'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux premières années des établissements qui effectuent une sélection à l'entrée (Instituts d'études politiques ou Dauphine par exemple).

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

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