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Amendement N° 333 (Tombe)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Printz, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles :
L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, établissement public national à caractère administratif, met en œuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées vivant en France et concourt à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes. »
Exposé Sommaire :
Les questions d'intégration et de lutte contre les discriminations doivent faire l'objet d'une attention spécifique et ne peuvent être confondues avec l'ensemble des actions à caractère social.
Il est proposé de reprendre la définition actuelle des missions du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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