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Amendement N° 339 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Printz, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif aux préfets de département délégués départementaux de l'agence.
Sur le fond, cette organisation pose question. Elle reposerait au plan local sur l'autorité des préfets de département, sans que soit clarifié le rôle de l'organisation régionale actuelle des directions régionales et des instances locales de concertation du FASILD (commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations – CRILD).
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