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Amendement N° 340 rectifié (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2006 par : Mme Printz, M. Madec, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Godefroy, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Yung, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé Sommaire :
La précarisation des agents titulaires de l'Agence ne saurait servir la lutte contre les discriminations.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l’article L. 121 15 vers l’article L. 121 16 du code de l’action sociale et des familles).
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