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Amendement N° 343 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-17 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, pour ses compétences relatives aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, met en application aux travers de ses engagements financiers les contrats territoriaux pluriannuels conclus entre l'Etat et les collectivités territoriales conformément aux orientations retenues en Comité interministériel des villes en concordance avec les objectifs nationaux définis à l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation du 1eraoût 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement définit le cadre, national et territorial, dans lequel cette nouvelle agence devra
inscrire
son action pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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