Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 346 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 788 )
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Printz, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Il convient de maintenir, et s'il le faut de les renforcer, les structures paritaires mises en place depuis plusieurs décennies et dont les dernières retouches datent de 2004. Elles proposent en effet un équilibre difficile à décréter entre les pouvoirs nécessaires du politique et la prise en compte des points de vue des acteurs de terrain sans lesquels rien ne se fait.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.