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Amendement N° 358 rectifié (Tombe)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
( amendements identiques : 460 526 801 )
Déposé le 24 février 2006 par : MM. Cazeau, Yung, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Bodin, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mme Tasca, M. Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le contrat de responsabilité parentale ne permet pas de répondre aux difficultés des familles qui ne peuvent assumer normalement l'autorité parentale. Ces parents sont confrontés à de grandes difficultés sociales, culturelles, professionnelles ou de santé, ce n'est pas un refus d'exercer cette autorité. La suspension des allocations familiales contribue à précariser davantage les familles en difficulté et à pénaliser irrémédiablement les autres enfants du foyer.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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