Amendement N° 359 rectifié (Tombe)

Égalité des chances

Discuté en séance le 4 mars 2006

( amendements identiques : 95 461 527 806 )

Déposé le 24 février 2006 par : M. Cazeau, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Bodin, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mme Tasca, M. Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacqueline Alquier Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Yannick Bodin Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Christiane Demontès Photo de Charles Gautier Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche 
Photo de Raymonde Le Texier Photo de Roger Madec Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Gisèle Printz Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Marcel Vidal 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La suspension des allocations familiales contribue à précariser davantage les familles en difficulté et à pénaliser irrémédiablement les autres enfants du foyer.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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