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Amendement N° 369 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Khiari, Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter l'intitulé de cette section par les mots :
et diverses dispositions relatives à l'égalité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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