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Amendement N° 413 (Retiré)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Assouline, Mmes Khiari, Alquier, M. Bel, Mme Blandin, MM. Bodin, Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnes en situation de handicap ont accès au volontariat associatif.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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