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Amendement N° 145 (Adopté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 13 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 243 )
Déposé le 5 juin 2006 par : M. Frimat, Mmes Alquier, M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel, Bockel, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mmes Khiari, Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article introduit par l'AN crée le Conseil national de l'immigration et de l'intégration.
On peut s'interroger sur l'utilité de ce Conseil, surtout qu'aucune précision ne nous est donnée sur sa composition dont dépendra son indépendance.
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