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Amendement N° 28 2ème rectif. (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont, Martin, Mme B. Dupont, M. de Broissia.
I. Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De huit à quatorze
par les mots :
De dix à seize
II. Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
De sept à huit
par les mots :
De cinq à six
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'une part de donner aux enseignants-chercheurs une représentation conforme aux buts des établissements c'est-à-dire l'enseignement et la recherche.
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