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Amendement N° 132 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2009 par : M. Botrel, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Raoul, Repentin, Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Muller, Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet, Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat, Anziani, Mme Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
Si le principe d'ouvrir la possibilité aux concessionnaires de faire de la valorisation immobilière pendant la durée de la concession, au même titre que les PPPistes (II) le I de cet article, qui ouvre le principe du Bail Emphytéotique administratif pour la construction de stades n'est pas acceptables. Les stades destinés à accueillir les clubs professionnels ne peuvent pas être considérés comme des services publics au même titre que les hôpitaux ou les prisons.
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