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Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 mai 2009 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Jarlier, Mme Payet, MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, J. Boyer, B. Fournier, Revet.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique par les mots :
et de la vocation sanitaire et sociale de certains territoires
Exposé Sommaire :
Certains territoires ont su accueillir des personnes handicapées en leur offrant des conditions de prise en charge et de vie adaptées à leur degré d'handicap ; d'autres offrent aux convalescents les atouts d'un environnement favorable.
Le présent amendement a pour objet de le préciser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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