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Amendement N° 11 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 16 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2009 par : MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collomb, Mme Alquier, MM. Bérit-Débat, Berthou, Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Daudigny, Fichet, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Patriat, Percheron, Rebsamen, Sergent, Signé, Mme Voynet, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
I. - Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2015
II. - Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 expire en 2015.
Exposé Sommaire :
L'année 2014 sera une année chargée en élections : élections municipales, élections européennes, et élections sénatoriales. C'est pourquoi il est proposé de repousser la mise en œuvre de la réforme à 2015 afin de respecter pleinement le droit de suffrage.
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