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Amendement N° 12 (Retiré)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 16 décembre 2009
Déposé le 10 décembre 2009 par : MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collomb, Mme Alquier, MM. Bérit-Débat, Berthou, Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Daudigny, Fichet, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Patriat, Percheron, Rebsamen, Sergent, Signé, Mme Voynet, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 132 (2009-2010) sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Après l'article 1er
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 192. - Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; les conseils départementaux sont renouvelés intégralement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de l'administration du département et une meilleure prise en compte de la volonté de changement des électeurs le renouvellement triennal. Le renouvellement triennal ayant pour effet d'amortir dans le temps le choix clairement exprimé des électeurs.
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