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Amendement N° 79 rectifié (Retiré)
Réseaux consulaires
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. Nègre, Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon, Cambon, Mmes Descamps, Henneron, Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc, Bordier, Mmes Goy-Chavent, Des Esgaulx, MM. Carle, Faure, Juilhard, B. Fournier, Adnot.
Alinéa 14
Après le mot :
exercent
insérer les mots :
par priorité
Exposé Sommaire :
Il semble indispensable de transposer aux CCIT le principe de subsidiarité prévu à l'article L. 711-1 pour les CCI métropolitaines, et ce aux mêmes conditions, à savoir pour ce qui concerne leur circonscription territoriale et dans le respect des orientations définies par la CCIR.
Il est en effet souhaitable de prévenir tout conflit de compétences entre CCIT et CCIR dans la circonscription des CCIT, comme le texte le prévoit utilement entre les CCI métropolitaines, qui sont elles-mêmes des CCIT, et les CCIR.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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