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Amendement N° 339 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Mauroy, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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