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Amendement N° 340 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II - Alinéa 9
1° Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
2° Après les mots :
après accord
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
des quatre cinquièmes des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que la métropole ne peut être créée que par un décret, et non par arrêté, dans des conditions de majorité qualifiée plus rigoureuses que ne le sont les conditions de majorité qualifiée dans le droit commun de l'intercommunalité.
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