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Amendement N° 343 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Anziani, Sueur, Peyronnet, Bel, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
intéressant le territoire de la métropole
Exposé Sommaire :
Il s'agit de limiter les actions économiques de la métropole à son territoire.
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